C’est passé inaperçu et pourtant c’est important : ce 1er mars voit l’entrée en fonction officielle du tout nouveau parquet européen anti-corruption. C’est une étape majeure dans la construction européenne, même si les écueils s’annoncent multiples sur le chemin de cette nouvelle instance. C’est le monde d'après.

Laura Kövesi, nouvelle chef du parquet européen, s'est opposé vivement au gouvernement roumain en 2018 alors qu'elle était procureur général dans son pays
Laura Kövesi, nouvelle chef du parquet européen, s'est opposé vivement au gouvernement roumain en 2018 alors qu'elle était procureur général dans son pays © AFP / Adrian CATU / AFP

Si je vous dis « l’EPPO est né » (EPPO, pour European Public Prosecutors Office en anglais dans le texte), vous allez me répondre : ouh la la, c’est quoi encore ce machin européen institutionnel ? Et bien ce machin est une révolution.

Basé à Luxembourg, adopté par la quasi-totalité des pays de l’Union Européenne, il regroupe 22 procureurs centraux dont le français Frédéric Baab, et 140 procureurs délégués dans chaque pays adhérent. Budget de fonctionnement : 45 millions d’euros. 

C’est, enfin, l’outil adapté pour combattre la fraude au niveau du continent, la fraude aux financements européens.Pots de vin, dessous de table, marchés truqués, blanchiment, le total approcherait les 200 milliards d’euros, dont les trois quarts de fraude à la TVA. Autant d’argent qui ne rentre pas dans les caisses. Les criminels ne connaissent pas les frontières, la justice européenne se décide à ne pas les connaitre non plus. C’est un pas de géant.

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C’est aussi un chainon manquant : le complément, le miroir judiciaire de la coopération policière qui existe depuis plus de 20 ans avec Europol et la création du mandat d’arrêt européen. Et surtout c’est un symbole : un transfert de souveraineté, du niveau national au niveau européen, sur un sujet majeur, régalien, la justice. Même si, au bout du compte, le parquet européen renverra chaque affaire, une fois instruite, devant la justice nationale concernée.

Laura Kövesi une patronne incorruptible

Et puis ce parquet il a une sacrée personnalité à sa tête et c’est ça, aussi, qui donne plutôt confiance dans cette nouvelle instance : une Elliott Ness au féminin, un siècle après la guerre sans merci des Incorruptibles contre Al Capone à Chicago.

Laura Kövesi, c’est son nom, est roumaine. 47 ans, grande par la taille (1m82 c’est une ancienne championne junior de basket), et grande par la détermination. Elle vient d’incarner pendant 6 ans la lutte anticorruption dans son pays. Et rien ne l’a arrêté. Elle a en grande partie nettoyé les écuries d’Augias de la classe politique roumaine rongée par les pots de vin : 5000 personnes inculpées, dont 39 députés, 14 ministres, deux chefs de gouvernement, et l’ex homme du fort du pays Liviu Dragnea. Visées par des menaces en série, Laura Kövesi a pris l’habitude de vivre avec des gardes du corps.

Et lorsqu’elle a cherché à prendre la tête de ce tout nouveau parquet européen, le gouvernement roumain a tout fait pour chercher à l’en empêcher : jusqu’à inverser les rôles, l’accuser elle-même de corruption, engagé 40 procédures disciplinaires contre elle. Là encore elle n’a rien cédé. Et elle a gagné. Dans un univers de hauts magistrats très masculins, Laura Kövesi en impose.

3000 dossiers sur la table

Mais la tâche s’annonce même ardue. Il y a trois écueils sur la route de ce nouveau parquet européen anticorruption.

Le premier, c’est la nécessité d’harmoniser des procédures pénales très différentes selon les pays. En gros deux cultures s’opposent : le contradictoire, où le juge entend les deux versions, confronte les deux parties, et l’inquisitoire où le juge enquête pour se forger sa conviction. Pas facile de concilier tout ça. Sans compter que 5 pays n’ont pas adhéré à ce nouveau parquet : la Pologne et la Hongrie -pas une surprise – et aussi l’Irlande, la Suède, le Danemark.

Deuxième écueil : le risque de crouler sous le travail. Le parquet s’attend à récupérer, d’entrée, 3000 enquêtes. Et leur nombre va sans doute augmenter parce que le plan de relance européen post Covid, 750 milliards, va attirer les convoitises des fraudeurs. En plus, il est question d’élargir le champ de ce parquet européen à d’autres sujets comme le terrorisme : pertinent sur le papier, ambitieux dans la pratique.

Enfin troisième écueil : la lenteur. C’est l’un des maux principaux de l’Europe, on vient de le voir avec les vaccins. L’idée de ce parquet anticorruption est d’ailleurs vieille de 25 ans, il a fallu 3 années pleines pour mener le projet à bien. Et encore n’est il pas pleinement opérationnel ce 1er mars.

Que les résultats trainent dans ses premières enquêtes, et ce nouveau parquet européen se verra vite accuser de gaspiller l’argent public. Bref d’être justement un machin, un comité Théodule comme aurait dit De Gaulle.

Mais prenons le pari qu’Elliott Ness Kövesi va nous démontrer le contraire.

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