Ce matin, les représentants des 27 pays européens ont approuvé l’accord commercial du Brexit. Le Parlement britannique devrait le faire à son tour après-demain. Et vendredi, le Brexit sera effectif. Mais tout n'est pas résolu pour autant et nous ne sommes pas au bout de nos surprises. C'est le monde d'après.

La longue attente des camions pour accéder au port de Douvres le 17 décembre dernier comme un symbole des soucis à venir avec le Brexit
La longue attente des camions pour accéder au port de Douvres le 17 décembre dernier comme un symbole des soucis à venir avec le Brexit © AFP / BEN STANSALL / AFP

La synthèse de l'accord réalisée par la commission européenne comprend 6 pages. Mais le véritable accord, lui, en fait 1246. Avec une « somme » pareille, on se dit que tout doit être réglé dans les moindres détails. Erreur. D’abord, certains sujets ne sont pas abordés, par exemple celui crucial des services financiers, autrement dit le statut de la City de Londres, 2e place financière mondiale.

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Et surtout, il y a la différence entre la théorie et la pratique. Ces 1 246 pages, ce sont la théorie : un accord plutôt équilibré. Pas de droits de douane pour l’entrée des produits britanniques sur le sol européen, et en contrepartie un engagement du Royaume-Uni à respecter les normes européennes sur l’environnement, le travail, la fiscalité, en tous cas celles d’aujourd’hui en 2020.

On a envie d’y croire. Mais il y a comme un doute ! Pourquoi ? Parce que le Royaume-Uni sort de l’Europe précisément pour ne plus avoir à respecter ces normes. Et parce que c’est uniquement en les contournant qu’il peut espérer s’en sortir économiquement : sa balance commerciale est déficitaire avec l’Europe.

On peut donc prendre le pari que Londres, discrètement, va chercher à se défaire de ces contraintes, en tous cas sur les secteurs d’avenir : les data, l’intelligence artificielle, la recherche génétique, l’agro-alimentaire, les médicaments. Et puis Boris Johnson veut toujours créer des « ports francs », autrement dit des zones de dumping fiscal à nos portes. Prenons un exemple récent très révélateur : la validation express au Royaume-Uni du vaccin de Pfizer. Avant et sans le feu vert de l’agence européenne. Et bien ce sera comme ça sur plein de choses : aller plus vite, pour conquérir des marchés, quitte à ignorer certaines règles de prudence ou de protection.

Un arbitre non identifié en cas de contentieux

Évidemment l'accord prévoit des sanctions si les règles européennes ne sont pas respectées mais il y a un souci : le mécanisme de sanctions et surtout d’arbitrage n’est pas totalement clair.

En résumé, l’Europe s’autorise à rétablir des droits de douane et des quotas sur les produits britanniques si elle a la preuve que Londres a mis en place des subventions qui déforment par trop la concurrence. Bref du dumping. Encore faut-il avoir des preuves. 

Et surtout, si désaccord il y a entre Londres et Bruxelles sur l’existence de telles pratiques anti-concurrence, il va bien falloir trouver un arbitre. Et pour l’instant, on ne connait pas son nom. Le Royaume-Uni a refusé la juridiction de la Cour Européenne de Justice. C’est cohérent de son point de vue. Et il est donc question pour l’instant d’un « arbitre indépendant » qui reste à définir. Vous avez saisi, on n’est pas sorti de l’auberge : si contentieux il y a, ça pourrait prendre des années. Les États peuvent attendre, ils en ont l’habitude. Mais certaines entreprises ne tiendront pas s’il n’y a pas d’arbitre rapide et efficace.

La fragilité de l'unité européenne

Face au soupçon de la "perfide Albion", les Européens conservent un atout : ils ont fait la démonstration de leur unité face à Londres ! Mais vérité du jour n’est pas celle du lendemain. Je m’explique. Jusqu’à présent, les 27 avaient tout intérêt à afficher un front uni : faire volume, c’était la meilleure solution, sous la houlette de Michel Barnier et Ursula von der Leyen, pour obtenir un accord solide.

Mais c’est maintenant que les choses se compliquent pour l’Europe.

  1. Et de un, qu’on le veuille ou non, le Brexit crée une force centrifuge : il est possible de sortir de l’Union. C’est difficile mais c’est possible.

  2. Et de deux, l’Europe est mécaniquement plus petite avec la sortie britannique : elle perd 15% de sa richesse et 13% de sa population.

  3. Et de trois, les facteurs de division internes à l’Europe sont toujours là : la fracture Nord-Sud entre pays frugaux et pays endettés, la fracture Est-Ouest entre démocraties pluralistes et régimes à penchant « illibéral », style Pologne et Hongrie.

Avec le Brexit, l’Europe se retrouve face à la croisée des chemins : 

  • Soit elle en profite pour se réinventer un destin partagé, créer enfin une politique commune sur la défense, l’immigration, la santé ; 
  • Soit à l’inverse elle se replie sur ses querelles internes, et entre dans un processus de lente désagrégation.  On se souviendra alors que le Brexit a tout enclenché. 
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