Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État français « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une « victoire historique » pour les associations qui avaient déposé le recours.

En décembre 2018, quatre associations (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et OXFAM France) ont annoncé publiquement leur intention d’attaquer l’Etat français en justice pour inaction face au changement climatique. Une pétition de soutien avait recueilli la signature de 2,3 millions de Français. 

Lors de l’audience, qui s’est tenue le 14 janvier dernier devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteuse publique avait proposé de reconnaître la « carence fautive » de l'État, pour « n'avoir pas respecté la trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il s’est lui-même fixée. 

Ce mercredi 3 février, le tribunal a décidé de suivre les préconisations de la rapporteuse. Il a reconnu l’existence d’un préjudice écologique, et condamné la France à verser aux associations un euro symbolique au titre du préjudice moral. Les juges se donnent un délai supplémentaire pour demander à l'État de prendre davantage de mesures afin de respecter ses engagements en matière de réductions de gaz à effet de serre.

  • Quelles conséquences concrètes résulteront de cette décision de justice ? 
  • Les associations ont-elles obtenu une victoire complète ?
  • Des jugements similaires ont-ils déjà été rendus à l’étranger ? Cette jurisprudence peut-elle inspirer d'autres associations, collectivités? 

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Avec nous pour en parler 

Cécile Duflot est directrice générale d’Oxfam France, l’une des quatre associations ayant assigné l’État en justice dans le cadre de l’« affaire du siècle ». 

Arnaud Gossement est avocat spécialiste du droit de l’environnement.

Célia Quilleret est spécialiste environnement à France Inter.

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