Jour de vote à l’Assemblée Nationale, après que le gouvernement a adopté l’utilisation de l'article 49, alinéa 3 pour faire passer la réforme des retraites. Une décision que l’exécutif dit motivée par « l’obstruction » de l’opposition, et critiquée de tous bords. Ce passage en force est-il une erreur politique ?

L'opposition cherche l'antidote au 49.3
L'opposition cherche l'antidote au 49.3 © AFP / LUDOVIC MARIN

Cela devait, fatalement, être le prochain pion avancé par le gouvernement face à la crise politique qui se déroule à l'Assemblée : c'est désormais chose faite. En conseil des Ministres spécial, samedi dernier, l'exécutif s'est accordé pour activer l'article 49, alinéa 3 de la Constitution afin de faire adopter le projet de réforme des retraites, enlisé au Palais-Bourbon face au nombre colossal d'amendements déposés, et l'imposition d'un calendrier très serré pour en venir à bout.  

Une chose est sûre :  la réputation du 49-3 le précède. 

Il permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un projet de loi. Le texte est donc adopté sans vote, si aucune motion de censure n'est déposée. Cet article controversé, souvent taxé d'autoritarisme, voire d'être anti-démocratique, avait déclenché la colère en 2016, utilisé dans le cadre de la loi Travail par Manuel Valls.

La décision a déclenché une vague de protestation. Autant cela n'a rien de surprenant sur les bancs de l'opposition, autant la démission de plusieurs députés LREM pose, elle, question. Hubert Julien-Laferrière (Rhône) et Delphine Bagarry (Alpes-de-Haute-Provence), membres de la majorité, ont ainsi quitté leur groupe à l'Assemblée Nationale. 

« Coup de force », « processus anti-démocratique »...

Les mots n'ont pas manqué, dans la classe politique, pour qualifier l'usage de la procédure. Sans surprise, deux motions de censure ont été déposées, qui seront votées aujourd'hui, bien que les chances qu'elles aboutissent soient quasiment nulles. Cette stratégie risquée pose question, à dix jours des municipales.

Quel est l'avenir du texte ? La nécessité de passer en force va-t-elle fragiliser le gouvernement ? Va-t-elle nuire à sa cote de popularité ?

Qu'est-ce que l'usage du 49-3 dit du fonctionnement de la fabrique de la loi, du rôle du travail parlementaire ? 

Quels moyens l'opposition va-t-elle employer, alors que les motions de censure risquent d'avorter ? Faut-il s'attendre à de nouvelles mobilisations ? 

Avec nous pour en parler

  • Françoise Fressoz - Editorialiste politique au Monde
  • Gaël Sliman - Président et cofondateur de l’institut de sondages Odoxa
  • Yaël Goosz - chef du service politique de France Inter 

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