Le ministre des finances Michel Sapin a renouvelé sa volonté de voir appliquer l’impôt à la source à partir du 1er janvier 2018. Quels sont les enjeux autour de cette réforme ?

Un avis d'imposition sur le revenu
Un avis d'imposition sur le revenu © AFP / JOEL SAGET / AFP

Réformer l’impôt sur le revenu, en le prélevant directement à la source, fait partie des objectifs politiques de la droite et de la gauche confondues depuis plusieurs années. En 2006, le gouvernement de Villepin avait annoncé son entrée en vigueur. Aujourd’hui, la droite ne partage plus la même ligne. Déjà enterré par Sarkozy en 2007, le projet ne sera pas suivi par la droite s’il était appliqué.

De quoi s’agit-il exactement ? Le prélèvement à la source diffère de la mensualisation. Si les contribuables choisissent aujourd’hui de payer leur impôt par mensualité ou par tiers, ils le font sur les revenus qu’ils ont perçus l’année passée. Si la réforme est appliquée, l’impôt sera prélevé directement sur le revenu versé chaque mois.

Comment cela sera mis en œuvre ? Le taux de prélèvement sera d’abord calculé sur la base de la déclaration. Puis, l’impôt sera directement prélevé sur le salaire ou la prestation. Il sera affiché sur la fiche de paie. L’employeur aura ainsi accès au montant de l’impôt de ses employés. Certains y voient un problème de confidentialité des données personnelles, notamment vis-à-vis du patrimoine des individus. Les détracteurs de la réforme craignent par exemple que le salarié se voit refuser une augmentation au motif que ses revenus fonciers sont trop importants.

Pour contrer cet argument, le gouvernement ajoute à la réforme le « taux neutre ». Ce taux prend uniquement en compte le montant de la rémunération et permet de garder certaines informations confidentielles. Là encore, certains redoutent que le taux neutre mette la puce à l’oreille de l’employeur sur la volonté du salarié de cacher certains revenus.

Selon Marc Wolf, le prélèvement à la source demeure « la plus belle réforme d’organisation du système fiscal, elle est gagnante pour tout le monde ». Elle permet en effet d’organiser en temps réel le lien entre le revenu et le prélèvement, de donner de la visibilité à l’impôt et de moderniser le système de prélèvement. Le gouvernement y voit, à terme, une fusion avec la CSG.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Le système fiscal français est-il archaïque ? Êtes-vous à l’aise avec l’idée que votre employeur puisse connaître votre taux d’imposition ? Comment se passera l'année de transition ? Va-t-il y avoir une année blanche ?

Vos questions et réactions dès 18h au 01 45 24 70 00 et dès maintenant sur le site de l'émission et les réseaux sociaux, Facebook et Twitter, #telsonne

Invités :

Marc Wolf - Ancien directeur adjoint au ministère des Finances, économiste à Terra Nova

François-Xavier Ferucci - Secrétaire national de Solidaire Finance Publique (par téléphone)

Christian Eckert - Secrétaire d'Etat chargé du budget (par téléphone)

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