La Cour des Comptes a rendu, le 2 décembre, un rapport commandé par le gouvernement au printemps dernier. Elle pointe du doigt l’inefficacité de l’action des pouvoirs publics contre la fraude fiscale. Comment améliorer les performances françaises en matière de lutte contre les fraudes ?

Comment lutter contre la fraude fiscale ?
Comment lutter contre la fraude fiscale ? © Getty / Simon Carter Peter Crowther

Endiguer la fraude à l’impôt était l’une des revendications principales du Grand Débat, en tant que moyen d’assurer la justice sociale et fiscale. C’est pourquoi le gouvernement a commandé à la Cour des Comptes, au mois de mai, un rapport sur ses performances dans la lutte contre les fraudes. 

Rendu lundi, ce dernier est critique à l’égard des pouvoirs publics et d’une administration fiscale jugée inefficace. L’arsenal législatif français n’est pas à blâmer, car il est selon la Cour des Comptes l’un des plus sévères au monde. Le problème est que la fraude fiscale n’est pour l’instant pas chiffrée par l’administration publique, rendant son éradication encore plus difficile… Le manque de formation et de moyens humains sont également soulignés par le rapport.

La lutte contre la fraude et l’évasions fiscales se joue aussi à l’échelle européenne et internationale. Une vraie coopération entre Etats, notamment via les échanges automatiques de renseignements bancaires, a permis de changer le visage de la fiscalité internationale en une dizaine d’années. 

Mais l’évitement fiscal des entreprises, à l’instar des géants du numérique, reste un problème majeur, tout comme les paradis fiscaux – il en reste neuf à travers le monde.

Quel est le contenu du rapport de la Cour des Comptes ? Comment chiffre-t-on la fraude, qui par définition est cachée ?

La volonté politique de lutte contre les fraudes est-elle suffisante ? Faut-il une meilleure coordination entre les ministères ? 

L’Union Européenne – et la communauté internationale en général - font-elles le nécessaire face aux paradis fiscaux ? 

Avec nous pour en parler :

Frédéric Iannucci, chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP, la direction générale des finances publiques.

Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances Publiques

Vincent Piolet, docteur en géopolitique et auteur de Paradis fiscaux : enjeux géopolitiques (mars 2019)

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Les invités
  • Vincent DrezetSecrétaire général du Syndicat National Solidaires Finances Publiques.
  • Frédéric IannucciChef du service du contrôle fiscal de la DGFIP (Direction générale des finances publiques)
  • Vincent PioletDocteur en Géopolitique de l'Université Paris VIII (Institut français de géopolitique)
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