Débat récurrent dans l’histoire politique française, la question de l’indépendance de la justice est aujourd’hui ravivée par l’actualité.

La Justice est-ele vraiment indépendante ?
La Justice est-ele vraiment indépendante ? © Getty / o_limit_pictures

En théorie protégée par l’article 64 la constitution de 1958 et conçue comme la clé de voûte du principe de séparation des pouvoirs dont dérive tout État de droit, la justice est-elle vraiment à l’abri des pressions politiques ? 

« L’indépendance de la justice se manifeste par la liberté du juge de rendre une décision non-liée par une hiérarchie ou des normes préexistantes » - Jean Marc Varaut - dictionnaire de la justice 

L’indépendance et sa corollaire l’impartialité sont ainsi placées en tête du recueil des obligations déontologiques des magistrats  du conseil supérieur de la magistrature. De même, aucune autorité gouvernementale, législative ou administrative n’est censée pouvoir empiéter sur les fonctions du juge.

De récentes polémiques ont pourtant mis en exergue les possibles liens étroits existants entre le parquet et l’exécutif. Du procès Fillon à l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy en passant par les accusations de conflit d’intérêt envers le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, l’autorité judiciaire représente-t-elle encore un moyen de contre-pouvoir crédible ? 

- Dupont-Moretti veut réformer le parquet -

« Je veux avancer sur un projet qui me tient à cœur : l’indépendance de la justice. Je souhaite être le garde des Sceaux qui portera enfin lors d’un congrès la réforme du parquet tant attendue » a annoncé le garde des sceaux lors de sa première allocution publique. 

Si sa nomination a été jugée comme « une déclaration de guerre à la magistrature » par l’Union Syndicale des Magistrats (USM), Dupont-Moretti veut désormais jouer sur l’apaisement. Il a indiqué souhaiter « garder le meilleur et changer le pire ».

Quels sont les enjeux d’une telle réforme ? 

En quoi consistera-t-elle et par quels moyens sera-t-elle mise en oeuvre ? 

Les invités
  • Henri Leclercavocat, Président d'honneur de la LDH
  • Denis SalasMagistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, Président de l’association pour l’Histoire de la Justice
L'équipe
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