Alors que la Commission européenne décidera le 20 juillet s’il faut entériner, modifier ou rejeter sa proposition de réforme, quel avenir pour les travailleurs détachés ?

Le nombre de travailleurs détachés présents sur le territoire français a été multiplié par quatre lors de ces dix dernières années et a augmenté de 30% au cours des deux dernières années. Conséquence directe des élargissements de l’Union européenne en 2004 et 2007, les salariés détachés seraient 228 650 selon le ministère du travail. Si les termes de travailleurs détachés, de dumping social, de salariat « low cost » font de plus en plus l’actualité, que se cache-t-il derrière ces appellations ?

Répondant au projet absolu de l’Europe de laisser libre court à la circulation des personnes, le travail détaché est le fait pour un travailleur européen d’effectuer la tâche dans laquelle il est spécialisé au sein d’un autre Etat membre de l’Union qui connaît un manque de main d’œuvre, sans être confronté à des problèmes administratifs. Pour rendre possible cette idée et éviter les complications de coordination des systèmes de sécurité sociale, la « directive Bolkenstein » a, en 1996, autorisé que les cotisations sociales appliquées pour les employés demeurent celles de leur pays d’origine.

Ce principe, simple, n’est pourtant pas dénué de toute controverse. Et pour cause : dans un contexte économique difficile, les travailleurs détachés sont souvent accusés de « piquer » le boulot des Français pour un moindre coût. Mythes des plombiers polonais et préjugés exagérés, voire xénophobes, font souvent état d’un amalgame entre travail détaché et travail au noir. Pourtant, si les économies sur les cotisations sociales représentent un gain qui peut aller jusqu’à 30%, les employeurs ne peuvent payer leurs salariés détachés en-dessous du salaire minimum.

Mais les règles qui encadrent ce statut particulier sont de plus en plus contournées. Le sénateur Eric Bocquet accuse dans son rapport le développement d’une fraude protéiforme : manquement aux principes de la directive, défaut de déclaration de détachement, travail illégal, abus de vulnérabilité par des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine sont tout autant de pratiques devenues courantes.

Il y a quelques jours, Manuel Valls a enjoint la Commission européenne de modifier la directive de 1996 afin d’obtenir un alignement des cotisations sociales au niveau européen. A défaut, il a menacé de ne plus l’appliquer. A l’échelle locale, Hervé Morin et Laurent Wauquiez sont allés dans le même sens en annonçant vouloir instaurer une « préférence locale » pour les travailleurs de leurs régions.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Faut-il faire évoluer le statut des travailleurs détachés ? Comment lutter contre les effets pervers du détachement ? Au regard du nombre réduit de contrôles – entre 1 400 et 2 100 en 2011 –, faut-il les renforcer ?

Vos questions dès 18h au 01 45 24 70 00 et dès maintenant sur le site de l'émission et les réseaux sociaux, Facebook et Twitter, #telsonne

Invités :

Eric Bocquet - Sénateur Groupe CRC du Nord (Hauts-de-France)

Hervé Morin - Président UDI du conseil régional de Normandie

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