Ce sont 51 femmes qui ont été tuées par leur conjoint depuis le début de l'année. Souvent, l'homme était déjà connu pour son comportement brutal. Pourquoi ne parvient-on pas à protéger les femmes victimes de violences ?

Violences conjugales : où est-ce que ça coince ?
Violences conjugales : où est-ce que ça coince ? © Getty / AngiePhotos

Les meurtres de Chahinez, 31 ans, et Stéphanie, 22 ans, à Mérignac et Hayange par leurs conjoints, ont relancé le débat sur les dysfonctionnements du suivi des auteurs de violences conjugales. L'assassinat de Julie Dioub en 2019, qui est jugé en ce moment en Corse, avait pourtant contribué à lancer un Grenelle sur les violences conjugales, censé apporter des mesures pour mettre un terme aux féminicides. 

Deux ans plus tard, des femmes meurent toujours sous les coups de leur conjoint en France. Quant aux violences conjugales et intrafamiliales, elles ont été exacerbées par les confinements. Bracelets anti-rapprochement, places d'hébergement, numéro d'urgence 24h sur 24... Des moyens ont bien été mis en œuvre pour les enrayer. Comment améliorer ces mesures pour garantir la protection de toutes les femmes victimes de violences ?  

  • Pourquoi ne parvient-on pas à faire cesser les féminicides ? 
  • Manque-t-on d'outils législatifs ou n'utilise-t-on pas ceux disponibles à bon escient ? 
  • Quelles mesures propose le gouvernement ? Faut-il mettre en place une justice spécialisée, ainsi que d'autres pays le font ? 

"On pourrait n'avoir qu'un seul outil mais encore faut-il avoir les moyens financiers, la volonté humaine, une réponse globale, judiciaire, policière, répressive, protectrice, sociale et éducatif. La prévention au centre de tout mais cela demande des moyens que nous n'avons pas…"

Une plus grande prise de conscience depuis la crise sanitaire

Cécile Mamelin : "On a suscité chez les gens davantage de réactions pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cela se traduit par une volonté de mieux prendre en charge. Les services de police et de justice sont beaucoup plus sollicités mais restent cependant débordés par le nombre des cas.

Avec les conditions d'enfermement de la crise sanitaire, on a mesuré comme jamais auparavant combien les violences pouvaient probablement exploser. Les forces de l'ordre se sont concentrées sur ces violences, parce qu'ils ont pu aussi trouver plus de temps pour se concentrer plus largement sur ces dossiers-là. Ce qui montre bien que, dès lors qu'on a des moyens humains et financiers dédiés, des équipes spécialisées qui peuvent s'attaquer à ce problème endémique, on peut y arriver. 

Toutefois s'il y a un changement de paradigme manifeste qui est en train de s'opérer mais il faut désormais se donner les moyens financiers d'agir en prévention, assurer un meilleur suivi en matière de justice, de police et de civil. Le changement s'étant effectué depuis trop peu de temps, il faut aussi laisser les moyens mis en place produire des résultats sur le long terme même si financièrement on reste encore assez loin du compte…"

Difficile de lutter avec une insuffisance des moyens 

  • Manque de communication entre les secteurs de prise en charge

Zoé Royaux : "Il y a des plaintes qui ne sont pas suivies d'effets, avec des parquets qui ne sont pas toujours assez réactifs d'où un manque de moyens humains et financiers, un manque de communication entre les différents acteurs de la chaîne judiciaire, pénale, et civile. Il faut que l'information soit partagée pour que le danger soit vraiment réalisé et pris en compte".

C'est bien de vouloir augmenter les moyens techniques, mais augmentons d'abord les moyens financiers.

  • Plus de moyens de formation des agents de suivi

ZR : "Les policiers, les gendarmes, les acteurs de la justice doivent être mieux formés. Les violences conjugales, on s'imagine que c'est forcément des violences physiques, mais cela se comprend à partir du climat de tension, des violences psychologiques et économiques, sexuelles, parentales qu'il faut pouvoir détecter parce que la victime n'est pas toujours en état de faire. C'est aussi l'affaire de toutes et tous. Les services doivent être en mesure de transmettre par mail une plainte au procureur, s'ils ne le font pas, c'est une erreur. Mais les policiers eux-mêmes sont débordés et manquent aussi considérablement de moyens".

  • Un manque cruel de procureurs de la République et de juges

CM : "Quant aux circulaires sur les violences intrafamiliales parvenues au niveau des procureurs, on en compte plus d'une dizaine, en quelques mois… Les procureurs de la République, qui sont ceux qui sont les moins nombreux en Europe et qui ont le plus de tâches à effectuer, le plus de missions, sont 3 pour 100 000 en France… La moyenne européenne est de 11,25. Et pour les juges, c'est le double. 

Les parquets et les juges font ce qu'ils peuvent par rapport à la masse de dossiers. On leur demande de tout prioriser sachant qu'en parallèle des violences intrafamiliales, il y a d'autres problématiques, l'environnement, la cybercriminalité, le terrorisme… Comment fait-on avec un si faible nombre de magistrats ?"

Une évaluation de la dangerosité qui reste très complexe

CM : "La dangerosité est très compliquée à évaluer et le risque zéro n'existera jamais malheureusement, on peut seulement le limiter".

ZR : "Il faut rester le plus attentif possible notamment dans le cercle familial, et essayer de changer les mentalités en amont". 

Pourtant, les outils existent déjà, mais il faut avoir les moyens de les faire appliquer

CM : "Il faut arrêter d'empiler les réformes, les textes, les dispositifs. Le fichier existe déjà… C'est le casier judiciaire". 

On a tout l'arsenal, on n'a pas besoin de grand chose de plus, si ce n'est d'argent.

S'inspirer du modèle espagnol

CM : "Là-bas, ça fait effectivement dix ans que le bracelet anti-rapprochement existe, ce qui a permis de faire en sorte qu'on baisse de 75 % le nombre de femmes qui ont été victimes d'homicides avant et maintenant qui est passé à 20 %. On a mis 10 ans entre l'idée de la création du bracelet anti-rapprochement et son existence effective.

Lorsque l'Espagne a prévu l'installation des bracelets anti-rapprochement, elle a mis 15 millions dans la balance. Nous, on en a mis 7 millions. On consacre sur les violences intrafamiliales par habitant 5 euros par an. L'Espagne y consacre 16 euros. On mesure bien qu'effectivement, c'est un problème global de budget".

Ce que l'on gagnerait à généraliser comme usages avec plus de moyens 

  • Les grilles d'évaluation

ZR : "Un premier programme "Evvi" d'évaluation des victimes a été mis en place sous l'égide du ministère de la Justice, depuis la directive européenne de 2012, mis en place depuis 2016. C'est une évaluation assez large qui commence au stade policier et on a, depuis le Grenelle, la loi du 28 décembre 2019, une grille d'évaluation mise en place avec les associations. Il y a 23 questions simples posées à la victime. On répond par oui ou par non. Quatre sont rouges. Si on répond à deux rouges, on saisit immédiatement le parquet. Aujourd'hui, les policiers et les gendarmes sont censés disposer de ces deux grilles en parallèle, de les remplir et de les adresser ensuite au parquet. Ce sont des outils efficaces qui permettent de pallier l'absence de formation des policiers et des gendarmes pour poser des questions, savoir identifier, évaluer le danger immédiatement. 

  • Sanctionner par une prise en charge obligatoire

La justice ne condamne pas forcément à des soins ces hommes-là car cela reste au bon vouloir de l'individu. Il faut que la justice ordonne plus souvent des soins pour une prise en charge.

  • Éviction et hébergement d'urgence du conjoint violent

L'éviction du conjoint violent est sous-utilisée. Les magistrats ne s'en saisissent que très peu, car il n'y a rien en face pour héberger les auteurs de violences

Une idée du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a été d'établir un fichier des auteurs de violences conjugales, sur le même principe que le fichier des auteurs de violences sexuelles, pour assurer l'évaluation du danger de la victime. Il existe deux grilles d'évaluation qui coexistent que l'on pourrait fusionner".

  • Mieux déceler les situation d'emprise

CM : "Agir sur le phénomène d'emprise, de charge mental qui empêche la victime d'agir pour mieux se protéger".

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Avec nous pour en parler

  • Zoé Royaux est avocate pénaliste et porte-parole de la Fondation des femmes.
  • Cécile Mamelin est première vice-présidente chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Béthune et vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM).
Les invités
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