Face au nombre écrasant d'amendements déposés au projet de loi sur les retraites, le texte retourne aujourd'hui à l'Assemblée dans sa forme initiale. Motion de censure, usage potentiel de l'article 49-3, procédure accélérée : on décortique tous les enjeux législatifs, ce soir.

Projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée : on repart à zéro. Ici le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale française, 14 janvier 2020
Projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée : on repart à zéro. Ici le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale française, 14 janvier 2020 © AFP / LUDOVIC MARIN

La commission spéciale, dédiée pendant dix jours au projet de réforme des retraites, n’aura pas porté ses fruits. A partir de 16 heures aujourd’hui, les parlementaires plancheront donc à nouveau sur le texte dans la forme initiale proposée par l’exécutif, c’est-à-dire déparée de tout amendement. 

Pour cette deuxième phase de débat parlementaire, il faudra décortiquer les 41 000 amendements à nouveau déposés. Une procédure en forme de marathon, qui compromet les vacances parlementaires prévues le 6 mars jusqu’aux élections municipales. Le gouvernement souhaite voir le texte adopté à l’été 2020.

Modalités de mise en œuvre floues, remise en cause par le Conseil d’Etat du véhicule législatif – notamment du grand nombre d’ordonnances contenues par le texte -, faisabilité financière de la réforme : les zones d’ombre sont encore nombreuses.

Si les blocages se poursuivent, un recours du gouvernement à l’article 49-3, qui permet l’adoption du projet sans vote, n’a pas été exclu. La gauche de l’hémicycle a d’ores et déjà fait part de sa volonté de déposer une motion de censure, pour faire tomber l’exécutif. 

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