Un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, c'est la mesure phare de la réforme de la justice des mineurs que souhaite faire passer Nicole Belloubet. Aujourd'hui, 13 ans est l'âge à partir duquel un mineur peut être condamné à une peine, mais aucun seuil n'est prévu par l'ordonnance de 1945, toujours en vigueur.

Un seuil d'irresponsabilité à 13 ans ?
Un seuil d'irresponsabilité à 13 ans ? © Getty / fstop123

Justice des mineurs : irresponsable à 13 ans ?

En jargon juridique, on appelle ça l’ordonnance de 45, parce qu’elle date du 2 février 1945, relative à « l'enfance délinquante ». C'est là que commencent les textes sur le sujet. Un texte fondateur amendé 39 fois depuis la libération. Il a beaucoup été question de le réformer ce texte. Cette fois, il prend un coup de neuf.

Deux points essentiels : 

  • Un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. 
  • Une accélération de la procédure pénale pour les mineurs. Et surtout, une simplification.

Le deuxième point est déjà à peine évoqué, alors qu'il mériterait qu'on y regarde de plus près. C'est même peut-être le plus intéressant d'ailleurs : couper en deux, en gros, la procédure. Une déclaration de culpabilité d'abord, et puis du temps pour la sanction. Le premier point, dont le politique s'est emparé ne dit pas qu'on laisse impunis tous les mineurs en dessous de 13 ans, il nous met en conformité avec les conventions internationales, et n'exonère personne de responsabilités. Mais il nous permet aussi de poser la question à plat : quelle justice pour les mineurs ? Comment juger les enfants ? Quelles sanctions ? Quelle efficacité ?

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Laurent Gebler, juge des enfants et président de l'association française des magistrats de la justice et de la famille (en duplex de France Bleue Gironde à Bordeaux)

Dominique Attias, avocate, membre du Conseil de l’Ordre et ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris

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