Alors que son adoption est prévue pour aujourd'hui, où en est-on de la loi Travail ?

Lecture définitive de la Loi Travail, à l'Assemblée nationale, adoptée grâce à l'article 49.3 présenté par le Premier ministre Manuel Valls. MYRIAM EL KHOMRI.
Lecture définitive de la Loi Travail, à l'Assemblée nationale, adoptée grâce à l'article 49.3 présenté par le Premier ministre Manuel Valls. MYRIAM EL KHOMRI. © Maxppp / Thomas Padilla

Depuis cinq mois, la loi Travail n’en finit plus de faire débat. Elle suscite la colère des syndicats et mobilise les foules. Hier, le Sénat a rejeté le projet de loi et a renvoyé la balle à l’Assemblée nationale, qui, au regard de la Constitution, a le dernier mot pour décider de son adoption.

En dépit de l’opinion défavorable de 71% des Français à la loi, le gouvernement a annoncé qu’il fera à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution ce mercredi 20 juillet, lors de la lecture définitive du texte. Si aucune motion de censure ne succède dans les vingt-quatre heures suivant l’engagement de la responsabilité du gouvernement, la réforme du Code du travail sera adoptée.

Seule une saisine du Conseil constitutionnel pourra retarder sa promulgation. Pour ce faire, les détracteurs de la loi Travail doivent recueillir la signature de soixante députés, soit deux de plus que pour faire adopter une motion de censure. Les gardiens de la Constitution auront alors un mois pour mettre en lumière les éventuelles inconstitutionnalités de la loi.

Aujourd’hui, que reste-t-il de la loi Travail ? Alors que le texte entre en troisième lecture, dans quel sens a-t-il été modifié ? Qu’est-ce qui a été abandonné en cours de route ? Que peut-il se passer maintenant ? Quelles sont les suites à prévoir pour les mobilisations ? Qu'est-ce qu'il pourrait se passer pour que le texte adopté n'entre pas en vigueur ?

Le texte intégral du projet de loi

Ce que contient la loi travail

Vos questions et réactions dès 18h au 01 45 24 70 00 et dès maintenant sur le site de l'émission et les réseaux sociaux, Facebook et Twitter, #telsonne

Invités :

Emmanuel Dockès - Professeur agrégé de droit français, spécialiste de droit du travail

Anne Eydoux - Economiste au Centre d'études de l'emploi

Jean-Marc Daniel - Economiste, professeur associé à l'ESCP Europe

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