Des négociations autour de la règlementation du télétravail sont en cours et suscitent de vifs débats. Alors que le confinement a été l'occasion d'une généralisation du travail à distance contraint, comment organiser le télétravail ? Quels métiers sont concernés ? Et qui pour en décider ?

Questions autours du télétravail, alors qu'une négociations entre patrons et syndicats doit aboutir cette semaine
Questions autours du télétravail, alors qu'une négociations entre patrons et syndicats doit aboutir cette semaine © Getty / La Bicicleta Vermella

Comment encadrer, forcément à rebours, une pratique qui s'est déjà généralisée, circonstances particulières oblige ? Une pratique qui a été plébiscitée d'abord pendant le premier confinement, mais un peu comme un exercice très provisoire que l'on faisait contraints puisqu'il n'y avait pas d'autre choix. 

Désormais, tout le monde est d'accord : le télétravail doit être réglementé. Or, on ne doit pas s'appuyer sur un guide de bonnes pratiques qui ne fera pas ses preuves. D'autant que l'engouement n'est pas forcément là. Nombreux sont ceux qui veulent retourner physiquement au boulot. 

Il faudra donc un texte, un vrai, du solide. Et c'est là que ça devient moins simple. 

Les négociations sont en cours. Elles ont d'abord été houleuses un peu moins hier soir. On est au stade où un texte remanié circule que les syndicats vont examiner

Alors, on parle de quoi ? Sur quels points d'achoppement peinent-ils à trouver une solution ? Quelles sont les questions que l'on doit résoudre et que l'on ne s'était finalement pas posées quand il a fallu se rapatrier dare-dare à la maison ? Quels postes sont "télétravaillables" ? Qui décide qu'un poste ou un autre est présentiel ou distanciel ? Qui prend en charge les frais ? Est-ce qu'on parle d'une liaison haut débit ou d'une imprimante plus performante, des frais de repas, des frais d'électricité ? Qu'est-ce qu'un accident du travail en télétravail ? Peut-on changer d'avis, revenir en présentiel en étant sûr de retrouver exactement le même boulot, exactement les mêmes tâches ? Le texte qui va naître doit il être contraignant ? Les négociations ne sont pas finies, mais ces questions sont passionnantes.

Avec nous pour en parler et pour répondre à vos questions :

Extraits de l'entretien ci-dessous

Les bases de la discussion sur le télétravail sont-elles biaisées par l'expérience, contrainte, du confinement ?

Benoit Serre : "Pas tout à fait. Parce que le télétravail préexistait à la crise covid, même si la France était plutôt en retard. [...] Lorsque vous interrogez des gens qui font du télétravail depuis longtemps comme ceux qui l'ont fait pendant le confinement, le problème du télétravail, c'est le télétravail à plein temps. Des enquêtes montrent que l'hybridation du travail (un télétravail organisé deux ou trois jours par semaine maximum) était le bon équilibre.

Est-ce qu'on reviendra en arrière ? Non. Je suis absolument convaincu que le télétravail devient un modèle alternatif d'organisation du travail. Jusqu'où ira-t-on ? C'est une autre question. 

Quels postes sont "télétravaillables" ?

Catherine Pinchaut : "Il faut bien partir du principe qu'en temps normal, le télétravail doit rester du choix du salarié, en accord avec son employeur. Il est important de rappeler la règle du double volontariat qui doit bien évidemment persister.

Il est important de savoir quel télétravailleur on est en temps normal.

Il faut y avoir goûté à un moment donné pour savoir si ces modalités d'organisation du travail vous conviennent, au regard de vos activités et de vos missions. Et pour le coup, le confinement a révélé pour certains salariés que c'était une modalité d'organisation du travail qui leur allait très bien, même si les conditions étaient contraintes  (garde d'enfants, logement pas adapté, etc). Et puis, a contrario, il y en a qui se sont rendu compte que ce n'était pas forcément un mode d'organisation qui leur convenait".

Une entreprise peut-elle refuser qu'un salarié choisisse le télétravail ?

Benoit Serre : Le projet d'accord national interprofessionnel qui fait l'objet de négociations aujourd'hui : pourquoi pas ? Mais je pense que c'était trop tôt et que ça risque de donner de bonnes raisons à ceux qui ne veulent pas développer ce modèle alternatif demandé par beaucoup de salariés de ne pas le faire. On est en train de le compliquer. On le voit, les tensions sont en train de se créer autour d'un sujet qui pourtant est un sujet plutôt positif puisqu'il a des effets positifs sur la qualité de vie au travail, sur l'équilibre vie privée / professionnelle (en dehors des périodes de confinement, évidemment). […]

Le fait de choisir si tel collaborateur peut, ou pas, faire du télétravail, c'est une affaire entre le télétravailleur et son manager. C'est d'ailleurs la meilleure garantie de la réversibilité (arrêter le télétravail et revenir en présentiel). 

Faut-il vraiment, y compris sur ce qui est "télétravaillable" ou pas, s'en référer à un accord national ? Catherine Pinchaut : "L'accord national précise que l'identification des activités télétravail doit être réalisée et que ça doit se faire par le dialogue professionnel et par le dialogue social quand il y a des représentants du personnel. […] Et après, ça doit être mis en place par des règles collectives qui sont effectivement décidées dans l'entreprise. On n'est pas du tout dans une demande d'usine à gaz ou de choses très normées pour aller plus loin que ça". 

Quels frais pourraient être pris en charge ? 

Qui a une bonne liaison Internet, qui a besoin d'une box supplémentaire, qui a des frais d'électricité supérieurs à ses frais normaux, qui va devoir augmenter son débit... : est-ce que tout ça doit être pris en charge ?

Benoit Serre : 

Dans la loi, il n'est pas prévu qu'on doive indemniser, mais la Cour de cassation dit "oui" - ce qui est normal puisque quand vous êtes en télétravail, vous êtes sous le régime du contrat de travail donc l'entreprise a l'obligation de vous fournir les moyens de travailler. 

Il y a une négociation aujourd'hui sur la prise en charge de frais systématiques : jusqu'où va-t-elle ? Vous ne pouvez pas comparer quelqu'un qui vit en Île-de-France avec quelqu'un qui vit en périphérie de Clermont-Ferrand. C'est assez délicat". 

En revanche, il peut nous éclairer sur quelques points spécifiques :

  • les connexions Internet

Benoit Serre : : "Le confinement a révélé que l'on a un véritable désert numérique, des zones blanches. Ça, ce n'est pas la responsabilité des boîtes mais celle de l'opérateur public qui régule l'installation".

  • le mobilier et l'immobilier

Benoit Serre : "J'ai vu des demandes de négociations sur le fauteuil, le chauffage, le logement... À trop en faire, on va tuer le télétravail." 

Aujourd'hui rien n'est écrit noir sur blanc, assure Catherine Pinchaut, qui précise : "Il y a le principe que l'employeur doit assumer les frais professionnels liés à l'exécution du contrat de travail et que tout ça est renvoyé au dialogue dans l'entreprise". 

  • les tickets restos / la cantine

Catherine Pinchaut : "L'employeur est censé rembourser les frais professionnels liés à l'exécution du contrat de travail. En période de crise sanitaire, on a vu effectivement qu'il y a un certain nombre d'entreprises qui n'ont pas pris en charge ces frais de restauration et qui sont, de notre point de vue, totalement à côté des clous". Et en dehors de la crise : "Ça doit faire l'objet une fois de plus du dialogue dans l'entreprise pour trouver les bonnes règles"

Les risques psycho sociaux lié au télétravail

Benoit Serre : 

On commence à avoir des quantifications qui, il faut le reconnaître, sont assez inquiétantes. 

"Ce qui est difficile, c'est de faire la part des choses entre les RPS (risques psycho sociaux) qui relèvent du télétravail et ceux qui relèvent de l'ambiance dans laquelle nous sommes à cause des confinements et du virus. 

Mais il est évident qu'il y a des identifications de RPS très forts qui sont causées par un télétravail à plein temps, notamment le sentiment d'isolement ou bien quelque chose qui génère du mal-être général, qui est qu'à un moment, certains gèrent mal l'invasion du travail chez eux. Certains disent : 'En fait, je n'arrive plus à faire la différence entre ma vie privée et ma vie professionnelle" ou alors "Ma vie privée, c'est ce qui reste après ma vie professionnelle". Et ça, vous ne tenez pas longtemps. Alors si vous rajoutez les problèmes d'enfants en bas âge, les conditions de logement..." 

Autres questions

  • Je télétravaille : si je tombe dans l'escalier chez moi, est-ce que c'est un accident du travail ?

" Oui" selon Catherine Pinchaut : "quand on est en télétravail, chez soi ou dans un espace de co-working, ça fait partie de la relation de travail donc, la règle, c'est qu'effectivement, si vous avez un accident, c'est réputé comme un accident du travail. Si l'employeur n'est pas satisfait de ça, il a tout lieu de pouvoir le contester, ce qui se fait régulièrement d'ailleurs".

  • Dans les TPE, des règles générales seraient aidantes, témoigne une auditrice

Benoit Serre : "Vous savez, le télétravail repose sur la confiance dans le management. J'aimerais bien que pour son instauration, on ne parte pas du principe que les entreprises vont mal faire. Après, il y a des instances de contrôle et d'inspection qui peuvent faire leur travail. Mais je trouve que tout normer systématiquement par le haut, c'est extrêmement dangereux : je ne voudrais pas que ça freine un mouvement extrêmement positif pour l'ensemble des salariés comme pour l'ensemble des entreprises". 

  • La formation des managers au télétravail

"Le chef de service et autres responsables ne sont pas formés au télétravail. Ils en ont souvent peur, ne font parfois pas confiance en leur équipe. La formation de ce type de management me semble incontournable" témoigne un auditeur. Catherine Pinchaut est entièrement d'accord, "c'est d'ailleurs un principe fondamental à l'heure actuelle : les managers et les collaborateurs doivent être formés non seulement aux outils numériques, mais aussi à ce qu'on appelle le management du travail - et donc le management du télétravail en particulier."

La période actuelle a bien montré que si on veut développer le télétravail au bénéfice de tous, entreprise comme salarié, les pratiques managériales doivent être fortement renouvelées.

Benoit Serre : "Pourquoi la France a-t-elle aussi peu développée le télétravail ? Parce qu'elle est très présentéïste. On parle de 'lâcher prise', de confiance, d'autonomie : ça n'est pas comme ça qu'on enseigne le management dans les écoles aujourd'hui"

Si on doit sortir quelques éléments positifs de cette crise, il y a peut être celui là : la remise en cause d'un management hiérarchique et contrôlant au profit d'un management fondé sur la confiance et la bienveillance. 

Les invités
  • Benoit SerreVice-président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
  • Catherine PinchautSecrétaire nationale de la CFDT
L'équipe
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