A partir du 1er novembre, les règles de l’assurance-chômage changent. Les conditions d’accès y seront durcies pour les demandeurs d’emploi. L’objectif : économiser plus de 3 milliards d’euros d’argent public en trois ans. Quel impact concret la réforme aura-t-elle pour les chômeurs ?

Chômage : quels seront vos nouveaux droits ?
Chômage : quels seront vos nouveaux droits ? © AFP / PASCAL GUYOT

Que signifie concrètement cette réforme ? Quelles seront les conséquences sur les demandeurs d’emploi ? Qui y gagne, qui y perd ? 

Mise en perspective

Le chômage est ce trimestre à son plus bas niveau depuis début 2009, estimé à 8,5% de la population active. Une nouvelle récemment éclipsée par cette réforme, qui change drastiquement les règles du jeu. Désormais, pour toucher les indemnités, il faudra avoir travaillé 910 heures pendant six mois. Cela représente une augmentation de 50% du temps de travail nécessaire pour être éligible. 

L’objectif, fixé par le président Emmanuel Macron en juillet 2018, est de renflouer les caisses de l’Etat à hauteur de 3.4 milliards d’euros – et tenir ainsi la promesse du redressement des comptes de l’assurance-chômage, mise à mal après la crise financière.

Autres mesures qui prendront effet ce vendredi : une possibilité d’indemnisation ouverte à tous - en principe - à la suite d’une démission, et l’ouverture de plus de droits aux indépendants. Dans les deux cas de figure, une série de conditions sera posée  - l’ancienneté, en premier lieu, mais aussi la qualité du projet de reconversion prévu...

Cette réforme, les partenaires sociaux n’en voulaient pas. Du côté des syndicats, on parle de règles « punitives » qui accentuent le risque de pauvreté pour les chômeurs, défavorisant les plus jeunes et les précaires.

Le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux avoue, lui, ne pas connaître l’impact exact qu’aura ce nouveau système sur le marché de l’emploi… Selon l’Unédic, une chose est sûre : plus d’un million de demandeurs d’emploi vont y perdre.

La question des droits rechargeables 

Une auditrice au téléphone est intervenue pour poser une question : "Je suis saisonnière dans la restauration. Je travaille 4 mois l’hiver et trois mois l’été et entre les saisons je m’inscris à Pole Emploi, et je voulais savoir, par rapport aux rechargements des droits, si entre mes saisons, je pourrais toujours être indemnisé par Pole Emploi ou pas ?"

Michel Beaugas lui répond : "Pour la période où cette personne travaille 7 mois, elle sera bien évidemment indemnisée. Par contre, pour recharger ses droits, elle ne travaillera pas assez pendant 3 mois puisque aujourd’hui maintenant, il faudra travailler 6 mois. Pratiquement tous les demandeurs d’emploi qui sont en droit rechargeable sont concernés par cette mesure puisque à aujourd’hui, il faut 150h, donc un mois pour recharger et demain 6 mois. C’est le temps qu’il faut pour acquérir des droits. Le droit rechargeable n’existe donc plus dans les faits.

Lorsque l’on parle des 6 mois, c’est 6 mois consécutif pour les droits rechargeables ?

C’est 6 mois pendant votre période de chômage indemnisée. Donc si vous avez ouvert des droits à 24 mois, pendant ces 24 mois il faudra de nouveau retravailler 6 mois pour pouvoir recharger de 6 mois à la fin de votre période de 24 mois, donc vous aurez le droit à 30 mois. La problématique, est qu’une fois que vous aurez rechargé de 6 mois, dans ces 6 mois-là, il faudra de nouveau retravailler 6 mois pour pouvoir recharger, alors qu’aujourd’hui, un mois suffit". 

L'ouverture des indemnisations aux démissionnaires

Marine, une auditrice a posé une question sur les indemnisations réservés aux démissionnaires. Son conjoint démissionne de son travail pour changer de département, et elle le suit. A-t-elle le droit au chômage et sous quelles conditions ? "Dans cette situation, on appelle ça une démission légitime, donc ça ouvre le droit à indemnisation, il faut juste produire les documents à Pôle Emploi en disant que votre conjoint a été dans l’obligation de déménager pour son travail.  Vaut mieux avoir la confirmation que le conjoint déménage, et ait sa mutation avec un courrier de son employeur, pour avoir la preuve que l’on est obligé de démissionner pour suivre son conjoint, et on rentre dans le cadre de l’assurance chômage, avec si vous avez travaillé plus de 24 mois, 24 mois d’indemnisation, cela dépendra de la date".

L'information auprès des principaux concernés

Fabienne Sintes s'est tourné vers Michel Beaugas, pour demander : "Est-ce qu’on sait aujourd’hui si pour toute personne qui est indemnisée ou qui a le droit à indemnisation sait réellement ce qu’il va se passer à son prochain passage chez Pole Emploi ?". Face à cela, Michel Beaugas répond : "Pôle Emploi a envoyé à peu près 2 millions de courriers à des personnes indemnisées, et ce n’est pas suffisant. Parce que, la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés (à peu près 1,3 millions), seront directement concernés par les nouvelles mesures. Le problème, c’est qu’on embauche encore dans ce pays à 85% en CDD, dont plus de la moitié de ces 85% dans des contrats de moins de un mois. Donc des gens qui sont directement concerné par cette contre réforme." 

L’intérim, une solution ? 

Christophe est directeur d’une agence d’intérim : "Par rapport au changement d’indemnisation, on espère voir revenir dans les agences beaucoup de personnes qui jusqu’à présent épuisaient leurs droits, et disaient que nous avions des centaines d’emplois vacants pour lesquels il était compliqué de mobiliser des forces".  

Michel Beaugas répond sur la question de l'interim : "Aujourd’hui des études ont été faites par l’UNEDIC, et plus de 82% des demandeurs d’emploi souhaite un emploi pérenne, en CDI et plutôt bien rémunéré. Ce que propose l’intérim, sont des missions comme le CDI intérimaire, cette personne pourrait recruter plutôt rapidement, mais le problème c’est que quand vous aurez une mission d’un mois entre deux périodes de chômage, vous pourrez plus recharger. Donc il faut que les sociétés d’intérim soient en mesure de proposer des missions d’au moins 6 mois".

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Les invités
  • Michel BeaugasSecrétaire confédéral en charge de l'Emploi à Force Ouvrière
  • Anthony StreicherPrésident de l’association Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC)
L'équipe
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