Répondant à la défiance populaire du personnel politique, aux engagements du candidat Macron, la loi de moralisation est l'objet d'houleux débats. Progrès ou écran de fumée ?

Débat à l'Assemblée nationale sur un projet de loi sur la moralisation de la vie politique, le 28 juillet 2017.
Débat à l'Assemblée nationale sur un projet de loi sur la moralisation de la vie politique, le 28 juillet 2017. © AFP / Jacques Demarthon

Adopté en commission à 3 heures du matin le 20 juillet, lieu d'interpellations et d'argumentations vigoureuses dans l'Assemblée, le projet de loi de moralisation de la vie publique catalyse beaucoup des tensions qui opposent les parlementaires. Elles s’organisent autour du contenu de la loi et de ses principales mesures :

  • La suppression de la "réserve parlementaire" : présente dans le projet, cette disposition mettra fin à l'existence d'une enveloppe dont le montant pouvait être de 130 000 euros, et qu'il était à la discrétion de chaque député de distribuer. Pensée initialement comme un moyen de soutien à des initiatives locales, ce dispositif est abandonné du fait, selon le projet, de ses possibles dérives clientélistes. Les opposants à cette partie du projet de loi avancent que ce budget permettait d'accompagner de nombreuses associations sur le territoire, et que l'interdire serait signifier une présomption de culpabilité abusive.
  • Le combat contre les conflits d'intérêts : concrètement, il s'agit ici de voter la création d'un "registre de déport" permettant de limiter l'action d'élus qui auraient "un intérêt personnel direct et immédiat" avec un texte du fait de leur activité professionnelle. Les opposants à cette disposition regrettent qu'elle contribue à couper les députés de leur "ancrage" dans la vie économique du pays.
  • L'apparition d'une "peine d'inéligibilité" : certaines condamnations devraient empêcher le coupable d'accéder à des fonctions électives. C'est l'objet de cette partie du projet, décriée par certains comme étant une version au rabais de l'engagement premier d'Emmanuel Macron : exiger que les élus aient un casier judiciaire vierge. Cette entorse à sa parole se justifierait dans les faits par une contrainte juridique, en l’occurrence l'inconstitutionnalité probable de cette disposition.

Le projet de loi comporte nombre d'autres mesures, acceptées ou rejetées par la majorité de la République en marche : l'interdiction des emplois familiaux (acceptée), la levée du "verrou de Bercy" (refusée)...

Dans le Téléphone Sonne, de 19h20 à 20h, posez vos questions à propos du projet de loi de moralisation de la vie publique. Appelez le standard de l'émission au 01 45 24 7000, ou intervenez sur les réseaux sociaux #telsonne.

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