Le 24 juin dernier, les députés ont adopté la loi Egalim 2. Que contient cette loi, tant sur la rémunération des producteurs que quant à l'origine des produits ?

Comment savoir d'où vient ce qu'il y a dans mon assiette ?
Comment savoir d'où vient ce qu'il y a dans mon assiette ? © Getty / Tempura

Il y a trois ans, une première loi Egalim avait donné lieu à des États généraux de l’alimentation. La semaine dernière, les députés ont voté la loi Egalim 2, censée pallier les manquements du texte originels. Elle prévoit notamment une meilleure rémunération des agriculteurs. 

Au-delà, la question posée par cette loi est celle de la transparence concernant l'origine des produits. L'UFC que choisir dit s'inquiéter d'un "recul" : la loi entérinerait la non-obligation pour les distributeurs d'indiquer si le produit est d'origine française ou non. 

Que prévoit la loi Egalim 2, qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale ?

Qu'implique-t-elle en termes de mention d'origine des produits ? 

Que changera cette loi pour les producteurs comme pour la grande distribution ? 

Avec nous pour en parler :

  • Grégory Besson-Moreau est député de la première circonscription de l’Aube, à l’origine de la proposition de loi « Egalim 2 ».
  • Olivier Andrault est chargé de mission Alimentation – Agriculture à l’UFC Que Choisir.
  • Yannick Fialip est président de la commission Économie de la FNSEA et président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire.

Retrouvez ci-dessous des extraits de l'émission 

Qu'est-ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits ?  

Olivier Andrault : "C'est l'Union européenne qui détermine les informations d'étiquetage sur les produits alimentaires. 

En fait, il y a deux types de produits 

  • des produits bruts

Des fruits et légumes, de la viande fraîche, du poisson… pour lesquels il y a une obligation d'indiquer le pays d'origine. 

  • des produits transformés

"Transformé" ça veut dire quoi ? Par exemple, vous prenez du lait et vous l'homogénéisez, vous le pasteurisez : c'est considéré comme transformé. Ou bien vous prenez de la viande, vous rajoutez quelques épices dessus : c'est transformé. Et a fortiori, toutes les pizzas, burgers, boîtes de conserve, etc.  : c'est du transformé. Et là, la réglementation européenne n'exige aucune indication sur les ingrédients. 

On sait par exemple que en terme de viande de volaille, les volailles les moins chères en Europe, cela va être par exemple en Pologne, mais hors de l'Union européenne, ce sera le Brésil ou la Thaïlande. Et cette information n'était pas donnée aux consommateurs.

Sur l'obligation d'indiquer l'origine des ingrédients

Olivier Andrault : "En revanche, et c'est ça qui est important : en 2016, il y a eu une obligation spécifiquement française que nous avons arrachée, nous, les consommateurs mais aussi le monde agricole, à la Commission européenne d'indiquer de manière obligatoire l'origine des ingrédients laitiers et carnés dans les produits transformés. C'était vraiment une grande avancée. Problème : l'industriel Lactalis a considéré que cette disposition n'était pas conforme avec le droit européen, il l'a attaqué auprès de la Cour de justice en 2018. Il a gagné. Et de fait, le Conseil d'État français a confirmé cette décision en début de cette année.

Grégory Besson-Moreau confirme et nuance : "Les industriels utilisent l'argument "made in France", "produits de France" comme un argument de vente. Donc, l'obligation n'est peut être pas là, mais la possibilité de le faire est encore présente.

Il a travaillé sur la loi Egalim2, il précise : "Moi, je me désole de la décision qui a été prise et du fait que l'origine française du lait ne soit plus une obligation. En revanche, ce que nous avons fait dans cette loi, c'est de rendre obligatoire l'origine du pays sur l'ensemble des produits transformé dès lors que les propriétés et leur origine sont clairement différentes des produits français". 

Olivier Andrault : "Dans le Code de la consommation, cette loi a pour effet de reprendre une condition léonine qui figure actuellement dans un règlement européen qui dit qu'un Etat membre, comme la France, peut certes, en théorie, rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine du lait ou de la viande ou autre chose à condition qu'on puisse démontrer le lien entre les caractéristiques du produit et l'origine. En clair, il faut que, par exemple, le lait de Belgique soit différent du lait de France en termes gustatif ou autre. Et ça, c'est quasiment impossible à démontrer. Et c'est précisément sur cette disposition européenne que Lactalis a réussi à faire tomber le décret français et donc faire rentrer dans le droit français une disposition européenne qui fragilise l'étiquetage de l'origine, pour nous, c'est quelque chose qui va à rebours de la demande de transparence des consommateurs". 

Grégory Besson-Moreau :  "Je suis d'accord sur le fait qu'on souhaiterait que ces avancées soient plus fortes. Maintenant, ce sont des décisions européennes. Tout ce que l'on peut faire au niveau français, le législateur le fait. Nous ne faisons jamais marche arrière. Maintenant, nous souhaitons évidemment aller beaucoup plus loin - mais c'est toujours un petit peu difficile". 

Yannick Fialip souhaite repréciser quleques points :

1/ "Si on veut des produits d'origine française, il faut qu'on soit en capacité de les produire en France. Le premier point de la loi, c'est quand même redonner de la valeur au prix payé chez les producteurs

Un agneau sur deux qui est mangé en France n'est pas produit en France parce que, faute de compétitivité, il est importé venant de Nouvelle-Zélande ou d'Angleterre

2 - À travers la crise covid, un certain nombre de nos concitoyens se sont aperçus qu'il était essentiel que l'on ait de la production française dans nos assiettes et donc se sont rapprochés des circuits courts, mais ont aussi insufflé un message auprès de la grande distribution qui, aujourd'hui, certes, continue à baisser quelquefois les prix des denrées alimentaires, mais se différencie entre grands distributeurs sur l'origine des produits. Il n'y a pas les distributeurs français aujourd'hui qui ne mette pas en avant l'origine française sur la publicité de ces produits donc, ça veut dire qu'il y a eu quand même des évolutions".

À propos de la publicité mensongère sur les produits

Olivier Andrault : "On a une réglementation qui est globalement assez laxiste pour les industriels en termes de présentation des caractéristiques de leurs produits, c'est pour ça qu'on va monter en épingle l'intérêt supposé nutritionnel de telles vitamines ou minérale, alors que personne n'en manque. Nous défendons à l'UFC Que choisir auprès des autorités européennes une réglementation beaucoup plus stricte et beaucoup plus protectrice". 

Pourquoi certains membres de l'agro-alimentaire ne veulent pas faire figurer l'origine sur les produits ?

Olivier Andrault : "C'est très simple : c'est pour préserver leurs marges. Il faut savoir que au cours des dernières décennies, la fonction d'acheteur, dont l'objectif est de savoir si les matières premières que je veux mettre dans mon produit sont de bonne qualité, s'est progressivement changée ent trader - l'objectif étant de pouvoir acheter les matières premières n'importe où sur le globe, le moins cher possible à un moment donné."

Le reste à écouter

Les invités
  • Grégory Besson-MoreauDéputé LREM de l'Aube, rapporteur de la commission chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis
  • Olivier AndraultChargé de mission " agriculture et alimentation "à l'UFC Que Choisir
  • Yannick Fialipprésident de la commission Économie de la FNSEA et président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire
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