En 1951, la France signe -et sa signature l'engage devant le monde- la convention de Genève sur le droit des réfugiés. Il y est inscrit dans le marbre ceci : "Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher l'asile et de bénéficier de l'asile dans d'autres pays".

Réfugiés Espagnols à la frontière française en février 1939
Réfugiés Espagnols à la frontière française en février 1939 © Getty / Keystone-France

-En 1951, c'était l'adoption de la Convention de Genève sur le droit des réfugiés. Il y a soixante précisément. C'est un anniversaire que notre époque ne songe pas vraiment à célébrer.

Le philosophe Paul Ricœur voulait croire que le mal ne parvient pas à faire système et que le bien n'est jamais perdu. Admettons. On peut tout de même avoir l'impression que beaucoup des efforts mis en œuvre après la catastrophe de la Deuxième Guerre relèvent, hélas, d'une époque révolue.

Prenons le cas de la France. Elle avait l'expérience des réfugiés; ils étaient un million en 1939, sur 41 millions d'habitants. Ou plutôt les réfugiés avaient l'expérience de la France, y ayant traversé des expériences diverses. Dès 1946, le préambule de la nouvelle Constitution qui sera repris dans celle de 1958 établit le principe du droit d'asile.

Droit d'asile constitutionnel. Mais aussi droit d'asile conventionnel. En 1951, la France signe -et sa signature l'engage devant le monde- la convention de Genève sur le droit des réfugiés. Il y est inscrit dans le marbre ceci : "Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher l'asile et de bénéficier de l'asile dans d'autres pays".

Dans les décennies qui ont suivi, ces textes ont gagné en précision. Les réfugiés n'ont plus été considérés seulement comme appartenant à des blocs de population mais comme des individus, risquant d'autres persécutions que celles des états.

Des structures spécialisées ont été mises en place. Au niveau international, le Haut-commissariat aux réfugiés ressuscite en 1950. Au niveau national, l'OFPRA, Office de protection des réfugiés et apatrides est créé en 1952 puis la Commission de recours des réfugiés devenue Cour nationale du droit d'asile. 

-Depuis au moins une vingtaine d'années, les opinions occidentales ont changé de regard.

Dans le retournement progressif, les chiffres ne comptent pas autant qu'on pourrait le croire. C'est toujours entre pays du Sud que les migrations les plus nombreuses s'effectuent mais l'idée s'est peu à peu imposée d'un risque de subversion du Nord par le Sud. Notre responsabilité à nous, journalistes, est grande quand nous nommons les choses, allons-nous parler d'abord de drame afghan ou bien de crise migratoire ? 

Si nous faisons ce deuxième choix, le débat va se dérouler comme suit : Oh là là, les talibans sont les nouveaux maitres de l'Afghanistan, l'asile pourra être massivement attribué à ceux qui les fuient si on applique exactement les critères de la convention de Genève, une dangereuse machine à les accueillir va se mettre en marche ; il faudrait la remplacer par une autre.

-L'idée qui progresse c'est celle d'un nouveau pacte migratoire qui ferait converger les droits nationaux, que les différents pays ont conservé en la matière.

Dès 1997, le traité d'Amsterdam évoquait une politique migratoire commune. La convention puis les règlements de Dublin sont allés dans ce sens. Rappelons qu'ils contraignent les demandeurs d'asile à effectuer leurs démarches dans le premier pays de l'Union auquel ils parviennent, ce qui ne leur permet pas de bénéficier des meilleures chances et qui fait peser un poids excessif sur les pays de la rive droite de la Méditerranée. On répète depuis un moment que Dublin est dépassé.

-Il faudrait "intégrer la politique d'immigration dans les relations de l'Union avec les pays tiers". Qu'est-ce à dire ?

La relation des Européens avec nombre de pays du continent asiatique et plus encore de l'Afrique est... asymétrique. Nous avons d'abord exigé d'eux qu'ils luttent plus efficacement contre l’immigration clandestine, au risque, pour eux de perdre certains avantages que nous leur consentons. Puis nous sommes allés plus loin en proposant à des états tiers la délégation du contrôle des réfugiés que nous préférerions ne plus faire à l'intérieur des frontières de l'Union.

Cette délégation peut être confiée à des pays, et à des gouvernements quand ils en ont, comme la Libye, qui ne partagent pas les "valeurs" européennes. Au risque de leur confier des moyens de pression dangereux : récemment Rabat mécontent que l'Espagne ait accepté de soigner un opposant sahraoui, le Maroc, a relâché brusquement vers sa frontière espagnole des milliers de réfugiés.

Les rédacteurs de la convention de Genève, en 1951, n'avaient pas assez d'imagination juridique pour songer à tout cela.

On a du mal à croire - et pourtant c'est vrai- que le Danemark veut déléguer son pouvoir de contrôle au... Rwanda. Avec, à la clé, un camp de transit au pays des Mille Collines ? Après ce qui s'est passé au Rwanda, il faut de l'amnésie de la part du gouvernement officiellement social-démocrate de Copenhague et une bonne dose de calcul chez le président rwandais pour négocier de ce genre de protocole.

Le Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU vient de déplorer qu'au moment de l'anniversaire de la convention de Genève tant de petites manœuvres soient déployées pour en affaiblir les principes et l'esprit. Et il conclut : c'est sans doute une ironie de l'histoire.

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