Un homme un peu oublié aujourd'hui a pu, comme ministre de l'Intérieur en 1884, faire reconnaître la liberté syndicale puis en 1901, en tant que président du Conseil, la liberté associative : Waldeck-Rousseau.

Fresque géante réalisée par des étudiants des Beaux-Arts à Paris pour le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations
Fresque géante réalisée par des étudiants des Beaux-Arts à Paris pour le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations © AFP / Pierre-Franck Colombier

-La question est souvent posée ces jours-ci. Serait-il utile voire nécessaire de modifier la loi de 1901 sur les associations ? Derrière celles-ci, peuvent se dissimuler des activités dangereuses pour la République.

Tocqueville disait : "Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science même dont toutes les autres dépendent." A mesure que le XIXème a avancé, se sont créés par milliers puis par dizaines de milliers, d'innombrables groupements de fait, depuis les sociétés savantes dans les départements jusqu'aux mutuelles et coopératives dans les villes.

Un homme un peu oublié aujourd'hui a pu, enfin, comme ministre de l'Intérieur en 1884, faire reconnaître la liberté syndicale puis en 1901, en tant que président du Conseil, la liberté associative.

C'est Waldeck-Rousseau. Un avocat solennel, au visage particulièrement froid, presque immobile. Un de ces hommes d'Etat qui n'ont que faire de paraître sympathiques. Poincaré quand il plaida jeune contre lui se faisait l'effet d'un roquet aboyant contre une statue.

-Peut-être fallait-il avoir l'autorité et l'évidence d'une statue pour gérer l'affaire Dreyfus.

En tout cas, il la démina. Les meetings se sont tus, dit-il, les boulevards ont retrouvé leur animation pacifique. Et l'Expo universelle de 1900 put avoir lieu tranquillement. L'attraction numéro un en était le fameux trottoir roulant dont on pouvait imaginer qu'il menait tout droit vers le progrès.

Waldeck-Rousseau faisait confiance en l'avenir et, au nom du principe qu'il avait partagé avec Ferry et selon lequel rien de mauvais ne peut surgir de la liberté, il fit le pari de la fécondité de l'association.

Avec sa loi de 1901, l'association n'a plus besoin d'autorisation préalable et pour jouir de la capacité morale en tant que personnalité juridique, il lui suffit de se déclarer en préfecture. Tous les Français membres d'associations, un sur quatre, savent cela et ceux qui en sont présidents devraient rendre grâce à Waldeck-Rousseau de leur avoir permis d'accéder à ce titre. A Waldeck-Rousseau, la Patrie reconnaissante.

-Oui mais n'y a-t-il pas un revers de la médaille qu'on ne montre pas.

En 2001, le centenaire de la loi s'est déroulé dans l'unanimité, avec un Jacques Chirac vantant nos 800 000 associations, que parce qu'avait été mise sous le tapis la question douloureuse des congrégations religieuses. Elles faisaient l'objet, dans la loi, d'un titre entier, le titre III où on lisait cet article 16 qui rendait un son très différent du début du texte : "Toute congrégation non autorisée formée sans autorisation sera déclarée illicite." La liberté des associations s'est accompagnée de la limitation de celle des congrégations !

Leurs membres étaient peut-être 100 000, beaucoup jouaient un grand rôle social ou humanitaire - les Filles de la Charité; elles disposaient de ressources considérables et pour beaucoup d'entre elles, d'établissements d'enseignement - les Jésuites.

Les congrégations auraient aimé être des associations comme les autres.

Il est étrange de retrouver le même débat s'organiser aujourd'hui autour des associations islamistes.

-L'application de la loi de 1901, souvent discutée, va développer le rôle des instances juridiques de contrôle.

D'abord celui du Conseil d'Etat, dernière instance de la justice administrative qu'on va retrouver au premier plan aujourd'hui et qui a été le dépositaire de la vie ou de la mort des congrégations catholiques.

Puis, plus tard, le Conseil constitutionnel. En 1971, Raymond Marcellin, ministre de l'Intérieur, entend refuser le récépissé d'inscription de la déclaration administrative des Amis de la Cause du Peuple, un journal maoïste protégé par Sartre. Une loi est élaborée qui veut généraliser la procédure. Le Conseil Constitutionnel retoque le texte : la loi de 1901, prononce-t-il, relève des principes fondamentaux et entre dans le bloc de constitutionnalité tel que le Conseil commence à le construire.

On ne peut toucher au sujet que d'une main tremblante.

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