Climat, agriculture, OGM, tribunaux arbitraux, les motifs d'inquiétude

Manifestation à Karlsruhe en Allemagne contre le CETA, l'Accord de libre échange entre le Canada et l'UE.
Manifestation à Karlsruhe en Allemagne contre le CETA, l'Accord de libre échange entre le Canada et l'UE. © AFP / ULI DECK / DPA / DPA PICTURE-ALLIANCE

Pour les agriculteurs français, c'est une invasion de viande sud-américaine qui s'annonce ? 

Déjà aujourd'hui l'Union européenne importe 200 000 tonnes de viandes de ces pays du Mercosur, mais les droits de douane sont élevés (plus de 40%). Avec l'Accord conclu, le volume autorisé ne change pas, mais les droits  de douane vont baisser en tout cas en partie. Le MERCOSUR va pouvoir exporter vers l'UE 99 000 tonnes de boeuf à taux de douaneréduit  Idem pour la volaille, l'Europe en importe déjà  500 000 tonnes du Mercosur. Une partie seulement, sera en franchise de droit. Au final il n'y aura pas plus de boeuf ou de volailles importés en Europe, mais c'est vrai qu'ils seront en partie moins taxés. Pour le CETA, l'invasion de viande tant redoutée n'a pas eu lieu, les échanges n'ont pas explosé.

Seuls 365 tonnes de boeuf canadien ont été effectivement importés en Europe selon un premier bilan des douanes en 2018, c’est à dire 120 fois moins que ce qui était possible. Le Canada produit essentiellement du bœuf aux hormones interdit en Europe. 

Peur de la viande aux hormones ? Peur des pesticides ? 

Comme pour le CETA cela fait partie des lignes rouges européennes. La viande importée d'Amérique du sud doit respecter les normes sanitaires et phytosanitaires de l'UE. Autant le Mercosur vend du bœuf sans hormones, c'est l’un des principaux exportateurs mondiaux de viande. Autant le Canada n'a que très peu de producteur bovin à répondre aux normes européennes, 76 producteurs canadiens ont le droit d'exporter vers l’UE sur 70 0000.  Quant aux OGM, le Mercosur exporte énormément de soja avec OGM vers l'Europe, pour l'alimentation animale, mais l'accord conclu n’y changera rien.  

Une menace de plus sur le climat ? 

Pour faire plaisir à l'Europe, le président brésilien Bolsonaro promet de respecter l'Accord de Paris, juridiquement contraignant selon la Commission européenne.... un chapitre évoque le "respect des droits des travailleurs et la conservation des forêts". Dans le CETA, aucune mention de l'Accord sur le climat. ce n'est pas explicite, Sur 1.596 pages, 13 pages concernent l‘environnement. Dans les 2 cas, ces engagements sont juridiquement contraignants.

Tribunaux arbitraux ? 

Le CETA instaure un tribunal arbitral chargé de protéger les investissements des entreprises en Europe et au Canada. Un tribunal qui suscite beaucoup d’inquiétudes. Face à la levée de boucliers des écologistes et des ONG, ce tribunal a été réformé.  Désormais ce sont les Etats qui nommeront des juges professionnels. Dans l'Accord avec le Mercosur il ne comporte aucun tribunal arbitral de ce type.

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