Le CETA est-t-il l'anti TAFTA (M. Fekl) ou son frère jumeau (A. Montebourg) ?

Manifestation contre le CETA le 23 Avril 2016 à Hanovre, en Allemagne.
Manifestation contre le CETA le 23 Avril 2016 à Hanovre, en Allemagne. © Getty / Sascha Schuermann

Le CETA, traité commercial de libre échange entre l'Union européenne et le Canada continue de faire débat après sa signature. A gauche notamment, beaucoup le compare à son cousin le TAFTA, le traité commercial avec les Etats Unis. L'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg : "Le CETA est le frère jumeau du TAFTA"

A l'inverse Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur défend l'accord de libre échange avec le Canada : "Le CETA c'est le contraire du TAFTA"

L'accord avec le Canada est-il une copie conforme du traité avec les Etats Unis ou est-ce l’anti TAFTA ? C'est à la fois vrai et faux.

Avant toute chose, il est assez difficile de dire si les deux traités sont identiques ou pas, dans la mesure où le TAFTA est toujours en cours de discussion. A ce stade donc, l'objectif est identique : suppression de la quasi-totalité des droits de douane, mais surtout coopération réglementaire. Il ne s'agit pas d'harmoniser les normes de production, comme on l'entend souvent, mais plutôt de s'entendre à l'avenir au cas par cas pour savoir si la façon dont on fabrique médicaments, appareils et aliments est suffisamment proche pour permettre une reconnaissance mutuelle. L'objectif c’est de faciliter le commerce entre les 2 régions, mais la libéralisation des échanges a aussi provoqué de très fortes inquiétudes : le respect des normes environnementales et sociales est loin d’être exemplaire. Enfin le CETA a été négocié dans la même opacité que celle dénoncée par Matthias Fekl pour le TAFTA.

Quels sont les différences entre le TAFTA et le CETA ?

D’abord de l’avis général : le CETA est beaucoup plus favorable aux européens que le TAFTA. Les négociations ont été plus équilibrées. Côté européen, on accepte par exemple d'élargir les quotas d'importation de viande bovine canadienne. En réponse, les Canadiens acceptent d'ouvrir leurs marchés publics aux entreprises européennes. Ils sont aussi d'accord pour reconnaitre une partie des AOC européennes. Même si la liste est plus courte qu'espérée (ce que déplore José Bové), 143 produits européens sur 1500 environ seront désormais protégées au Canada, dont 42 français parmi lesquels notre Roquefort !

Et côté américain ?

A ce stade, les Etats Unis ne font pas du tout preuve de la même bonne volonté. Ils ne sont pas prêts à ouvrir leurs marchés publics. Idem pour la reconnaissance des AOC. Quant au point le plus conflictuel : l’influence des multinationales sur la politique des gouvernements, le Canada a fait un pas vers l’Europe en réformant le tribunal arbitral qui devra trancher les conflits entre les Etats et les entreprises. Les membres de ce tribunal permanent seront nommés par les Etats ; les audiences seront publiques. Les wallons ont aussi obtenu un code de bonne conduite pour les juges. Si ces tribunaux réformés continuent de susciter pas mal de question, ils ont le mérite d’exister, tandis qu’aucun compromis ne se dessine avec les négociateurs américains sur ce sujet.

Inquiétudes sur l'impact

Du coup la crainte est forte de part et d'autre de l'Atlantique de se voir imposer le modèle de l’autre. D'autant que l'impact des deux traités ne sera pas du tout de la même ampleur : les États-Unis sont l'un des tout premiers partenaires commerciaux de l'Europe, alors que le Canada pointe seulement à la 12ème place.

En résumé : on ne peut pas dire à ce stade que les 2 traités soient des frères jumeaux comme l'affirme Arnaud Montebourg, ni l'exact opposé l'un de l'autre comme le dit Matthias Fekl. A la fois vrai et faux, la vérité est sans doute entre les deux. En tout cas voilà un débat qui risque d'animer la future primaire du Parti socialiste en janvier.

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