On revient ce matin sur le débat sur la laïcité. Un mois après les attentats contre Charlie Hebdo, Jean Luc Mélenchon affirme qu'il faut abolir le délit de blasphème en Europe.

Le député européen du Front de Gauche déclarait sur BFM TV le 20 janvier

Blasphémer serait un délit dans plusieurs pays européens affirme Jean Luc Mélenchon. Vrai ou c'est faux?

C'est presque Vrai. En Allemagne, par exemple, le Code pénal (article 166) sanctionne de 3 ans de prison ou d'une amende "l'insulte aux croyances religieuses" mais il ne parle pas spécifiquement de "blasphème", comme l'affirme Jean Luc Mélenchon.

En Pologne, pas vraiment de "délit de blasphème" non plus, mais le code pénal interdit l’injure aux sentiments religieux.A l'inverse en Irlande, critiquer une religion est passible d'une amende maximum de 25 000 euros. C'est d'ailleurs dans la constitution irlandaise, jusqu'en 2010 ce délit ne s'appliquait qu'à la religion catholique, il vient d'être élargi à toutes les religions "au nom de l'égalité" en quelque sorte. Enfin en Italie, le blasphème est une infraction sanctionnée par une amende de 51 à 309 euros. La liste de Jean-Luc Mélenchon n'est pas fausse, mais elle est un peu courte, en fait il existe bien d'autres pays en Europe qui dispose d'un délit de blasphème, comme la Grèce, ou la Finlande.

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justice © Fotolia/Thomas Pajot

En France, le délit de blasphème n'existe plus depuis la Révolution française. Il a été supprimé définitivement en 1881 , mais il perdure dans les départements de l’Alsace-Moselle. C'est un héritage de l'époque où les 3 départements étaient allemands entre 1871 et 1918. Depuis lors, ces 2 articles n'ont jamais été abrogés, comme l'a admis en 2006 le ministre de l'intérieur. Ils figurent donc toujours dans le code pénal local en Alsace et en Moselle (c'est article 166). Comme en Allemagne, la peine maximale est en principe de 3 ans de prison.

Pourtant l'application de ces textes est plutôt rare . En Pologne, les catholiques conservateurs ont tenté plusieurs actions en justice assez médiatisées ces dernières années, mais la plupart du temps ça s'est fini par des acquittements. En Alsace Moselle, ce délit de blasphème n'a jamais été appliqué depuis 1918. Même lorsqu'une militante Femen a dénoncé la venue du pape à Strasbourg en "profanant" l'autel de la cathédrale, l'archevêque n'a pas invoqué ce délit en portant plainte. La Ligue de Défense Judiciaire des musulmans a bien tenté d'attaquer Charlie Hebdo pour ce motif en 2013. Mais la procédure a été rejetée pour des raisons de forme. Aujourd'hui plusieurs représentants des cultes réclament son abrogation, d'autant que le délit de blasphème est de fait inapplicable rappelle le rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité Nicolas Cadenne.

Cette décision doit être prise selon lui en avril prochain.

  • Pour aller plus loin:

Etat des lieux en Europe : compilation récente de l’International Press Institute

http://www.freemedia.at/fileadmin/user_upload/Chart_H_Blasphemy_and_Religious_Insult.pdf

Le Conseil de l’Europe distingue « blasphème » et « injure à caractère religieux »

http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf=CDL-STD%282010%29047-e#page=19

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