Le prélevement de l'impôt à la source largement répandu en Europe

Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin présente la réforme de l'impôt à la source
Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin présente la réforme de l'impôt à la source © AFP / REMY GABALDA / AFP

Mis à part la France et la Suisse, tous les pays européens sont déjà passés à la retenue à la source.  Ce choix ne date pas d'hier :  le premier prélèvement sur salaire remonte à 1811 en Prusse. Les Allemands l'ont repris en 1925. Au Royaume Uni il date de 1944, en Belgique de 1962 et en Espagne de 1979.   

La France à la traîne 

C'est culturel : l'impôt sur le revenu est calculé par ménage, avec un quotient familial qui prend en compte les enfants à charge. Ensuite notre fiscalité est très complexe, elle comporte pas moins de 300 niches fiscales. Enfin, contrairement à d'autres pays, l'impôt sur le revenu ne représente pas l'essentiel des revenus de l'Etat (à peine un quart) contrairement au  Danemark par exemple, où l'impôt c'est 95% des rentrées fiscales de l'Etat. Du  coup améliorer son recouvrement représente beaucoup moins une priorité en France...  On a donc tardé plus qu'ailleurs à se lancer.

Au Danemark, au Pays Bas et au Royaume Uni les contribuables sont taxé individuellement. Le fisc ne tient aucun compte de leur situation familiale. En Allemagne, comme en Belgique, pas de quotient familial, mais il existe tout de même des abattements pour charge de famille. Du coup dans ces pays il est un peu moins difficile d'appliquer cette retenue à la source.   

Confidentialité : plusieurs cas de figure

Soit les employeurs sont informés de la situation familiale, du nombre d'enfant de leur salarié, comme en Allemagne où l'administration  délivre chaque année une carte d'imposition à tous les contribuables.  En Espagne, on va jusqu'à communiquer à son employeur ses hypothèques, alors qu'au Danemark, au Pays Bas et au Royaume Uni, l'employeur ne dispose que d'un minimum d'informations.  

Un système critiqué ?   

Du côté des entreprises, c'est la complexité du système qui pose problème, cette lourdeur a un coût disent elles, mais il est souvent compensé par un avantage de taille : ces entreprises conservent dans leurs caisses le montant de l'impôt de leurs salariés durant 2 à 3 semaines avant de le reverser à l'Etat. Quant aux contribuables, ils critiquent les trop perçus parfois importants : au Danemark, par exemple les restitutions en fin d'année concernent 3 contribuables sur 4. Ca pousse immanquablement à simplifier le système fiscal... contribuables, entreprises et même l'Etat tout le monde en tire profit.

Comparatif européen de l'inspectrice Sandra Desmettre, du Conseil des prélèvements obligatoires. 

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