Voici ce que proposait l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault sur France Info le 29 octobre dernier, au sujet du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.

Les députés suppriment la 1ère tranche de l'impôt
Les députés suppriment la 1ère tranche de l'impôt © Radio France

La France l’un des derniers pays à ne pas être passé au prélèvement de l'impôt à la source selon Jean-Marc Ayrault : vrai ou faux ?

C'est Vrai. C'est un vieux serpent de mer, le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Mais Jean-Marc Ayrault, dit vrai.

De tous les pays de l'OCDE, la France est, avec la Suisse, le seul à ne pas prélever l'impôt sur le revenu directement sur le salaire mensuel. Chez nos voisins européens, le salaire à la fin du mois est doublement net : net de charges sociales et net d'impôt sur le revenu.

Jean Marc Ayrault affirme qu'il s'agit d'une mesure de justice : qu'est-ce que cela signifie ?

D'abord, pour le contribuable, il y deux avantages. Il sait très exactement ce qu'il gagne et ce qu'il peut dépenser en recevant son bulletin de salaire.

Pas de mauvaise surprise, en cas de nouveautés dans sa situation, tout est pris en compte immédiatement : mariage, décès, enfant, chômage ou retraite. Le contribuable paye l'impôt par rapport à ses revenus du moment et non avec une année de décalage, ce qui peut s'avérer compliqué en cas de perte brutale de revenus.

L’autre avantage, pour la plupart des pays qui l'ont adopté, c'est que c'est aussi plus efficace pour collecter l'impôt, rappelle Pascal Saint-Amans, spécialiste de la fiscalité à l'OCDE :

Pourquoi ne le fait-on pas en France ?

D'abord, cela demande de changer de système, l’administration de Bercy devrait se réorganiser.

Il y a cette fameuse année de transition : il faudrait non seulement payer l'impôt pour l'année en cours, avec le nouveau système, mais aussi l'impôt pour l'année précédente avec l'ancien dispositif.

Enfin, si l'impôt est retenu à la source, ce sera à l'employeur de le collecter. Il aurait accès à de nombreuses informations personnelles sur son salarié (les revenus de son conjoint notamment). En France on tient compte de l'intégralité des revenus du ménage pour le calcul de l'impôt.

Chez nos voisins, c'est différent.

Au Royaume-Uni, on est taxé sur le salaire individuel, chacun pour soi, les enfants, le conjoint sont traités à part.

Le système est parfois très ancien : le pionnier du prélèvement à la source en Europe c'est l’Allemagne, et ça remonte à 1920.

L'équipe
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.