Le candidat du Frexit François Asselineau s'interroge sur la capacité du gouvernement à renégocier les traités européens.

Une personne tient deux bulletins de vote sur fond de drapeau européen en vue du référendum sur la constitution européenne  du 29 mai 2005 en France
Une personne tient deux bulletins de vote sur fond de drapeau européen en vue du référendum sur la constitution européenne du 29 mai 2005 en France © AFP / MYCHELE DANIAU

François Asselineau : "Pour renégocier les traités européens, il faut l'unanimité des 27 autres gouvernements pour rouvrir les négociations. On va leur demander de saborder leurs intérêts nationaux pour en donner plus aux Français. A supposer qu'on ait obtenu l'accord unanime des chefs d'Etat, il faut aussi les 27 autres peuples c'est à dire 27 autres parlements ou référendum, (le référendum est obligatoire en Irlande). Il faudrait obtenir 2 fois 28, c'est à dire 56 accords unanimes pour changer les traités. Ça n'arrivera jamais !"

Impossible de changer les traités européens. Vrai ou Faux ?

Faux, c'est difficile mais pas impossible. L'Union européenne en adopte régulièrement : le traité de Lisbonne en 2009, ou encore en pleine crise pour sauver l'euro, le Pacte budgétaire avec la fameuse règle d'or ou le traité sur le Mécanisme d'assistance financière qui pèse 750 milliards d'euros... François Asselineau semble les avoir totalement oubliés, pourtant ces traités européens ont été signés puis ratifiés à 19, à 25 ou à 27. La route est parfois semée d'embûches : pour le traité de Lisbonne il a fallu 7 ans (si on prend en compte les travaux de la Convention) et 2 référendums rien que pour l'Irlande. Bref, c'est parfois un chemin de croix, mais ce n'est pas impossible comme l'affirme le candidat du Frexit.

Faut-il l'unanimité pour lancer la révision d'un traité ?

Faux. Pour lancer une révision importante, par exemple pour créer un parlement de la zone euro (certains candidats à la présidentielle en parlent), la règle de l'unanimité ne s'applique pas : il suffit que le Parlement européen, la Commission européenne ou un seul état membre demande à engager le processus. Ensuite, pour engager les travaux, la majorité simple suffit. Bref, lancer le processus pour donner de nouvelles compétences à l'Union européenne, c’est assez simple. Ensuite, les choses se compliquent : ça demande un vrai travail de persuasion, il faut connaitre les limites de chacun. Chaque gouvernement est légitime démocratiquement, il a donc aussi ses propres enjeux de politique intérieure dont il faut tenir compte. C’est tout l'art du compromis...

Et quand ça coince ?

Il y a des solutions. Si au moins les 4/5 ème des États européens ont adopté le nouveau traité, en cas d'hésitation voire de rejet par leur parlement ou lors d'un referendum (comme en France en 2005 ou en Irlande en 2008), le traité ne tombe pas à l'eau : les chefs d'état se réunissent, ils cherchent une solution pour lever les points de blocage. L'Irlande a obtenu des garanties sur l'avortement et la neutralité militaire, ces garanties ont rassuré l'opinion irlandaise, ce qui a permis la tenue d'un 2ème référendum après l'échec du premier. L'idée c'est justement d'éviter qu'un pays ou un autre prenne en otage une évolution qui est souhaitée par le plus grand nombre.

Consulter et convaincre, c'est d'ailleurs ce que fait chaque gouvernement qui cherche à réformer. On sait que ce ne pas si facile non plus en France. François Asselineau rejette tout compromis européen (en gros l'Europe doit être ce que veut la France, ou elle ne sera pas), dans son cas : la solution est toute trouvée, c'est le Frexit. Pour le justifier il brandit une pseudo rigidité des traités. Si je résume, pas besoin d'unanimité à 28 pour lancer une révision des traités européens, un seul État peut la demander. Quant à l'impossibilité d'obtenir un accord à 28 et une ratification à 28, l'exemple montre que cela arrive régulièrement. C’est donc un faux pour François Asselineau.

Pour aller plus loin :

Les traités de l’Union européenne : textes, travaux préparatoires, témoignages. Frédéric Allemand (dir.) Esch-sur-Alzette : CVCE / Université du Luxembourg, 2013. Disponible sur : goo.gl/66SDF5.

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