Plusieurs modèles de démocratie participative en Europe

Le Réferendum d'Initiative Populaire suisse souvent cité, oblige à organiser un référendum, si l'initiative recueille 100 000 signatures. Le résultat compte, mais le gouvernement peut faire des contre propositions. Ce type de référendum existe aussi en Italie, avec des règles très restrictives : la demande doit être approuvée par 500 000 signatures ou être le fruit de plusieurs régions. Certains sujets comme les impôts ou les traités internationaux sont exclus. La participation doit atteindre au moins 50% du corps électoral pour être validée. Depuis 1946, dans plus de 80% des cas il s'agit d'abroger une loi. Les italiens ont refusé à 2 reprises de construire des centrales nucléaires. 

Des assemblées citoyennes en Irlande 

En Irlande, ce sont des assemblées citoyennes qui se réunissent, à la demande du gouvernement pour décider de la tenue d'un réfèrendum sur des sujets qui font polémiques : une centaine de citoyens sont sélectionnés, représentatifs en termes d’âge, de sexe, de religion.  L'idée est de débattre ensemble, sur la base d'informations pertinentes. La dernière assemblée citoyenne en date, en 2016 a décidé de convoquer un réfèrendum pour abroger l'interdiction d'avorter : il y a eu des auditions publiques, diffusées sur internet. Le forum a libéré la parole, fait prendre conscience que le statu quo n'était plus tenable. À la fin les irlandais ont voté à 66,4% pour changer la constitution. 

G1000 en Belgique et aux Pays Bas 

En pleine crise politique en 2011, La Belgique a inventé un nouveau concept : le G1000 sur le modèle des G7, les sommets des chefs d'Etat et de gouvernement des pays les plus industrialisés. Il s'agissait d'apporter une réponse à ce qui était analysée comme une crise démocratique, la période la plus longue sans gouvernement. Le processus de consultation s'est fait en entonnoir : d'abord une consultation en ligne,  puis des tables rondes autour de citoyens tirés au sort et au bout d'un an, la restitution des débats accompagnée de propositions auprès parlementaires. Ces propositions non contraignantes ont été reprises au niveau local. De même aux Pays Bas des sommets citoyens se sont tenus dans une quinzaine de ville dont Amsterdam, où les élections avaient été marquées par un taux de participation particulièrement faible. 

Sondages délibératifs au Danemark et en Pologne : chaque voix compte 

Elaborée par le politologue américain James Fishkin, cette méthode permet de constituer un microcosme de citoyens ordinaires, sélectionnés au hasard. On les informe et on le fait débattre contre rémunération sur une question politique ou sociale précise. La méthode est coûteuse, mais elle a été utilisée plus de 70 fois dans 26 pays depuis 25 ans. Elle a servi en Pologne pour décider de l'avenir des stades de foot après l'euro 2012. Au Danemark pour l'adhésion à la monnaie européenne en 2000, et même à l'échelle européenne, après le rejet de la Constitution européenne en 2007.  A ce stade jamais en France, précise le politologue du Cevipof Bruno Cautrès...

Initiative citoyenne européenne et droit de pétition européen

Depuis le traité de Lisbonne, il existe deux possibilités pour associer plus étroitement les citoyens au débat européen : chaque citoyen de l'UE ou toute personne résidant dans un Etat membre peut adressé au Parlement européen une pétition, sur toute question qui relève d’un domaine de compétence de l’Union européenne. Autre possibilité : l'Initiative citoyenne européenne. Elle doit rassembler un million de signatures provenant de 7 Etats différents. Elle permet de solliciter auprès de la Commission européenne, une réforme européenne.

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