Ce matin on reparle du 49.3 et du passage en force du gouvernement sur la loi El Khomri qui doit réformer le code du travail. Certains parlementaires se sentent dépossédés. Comme la députée socialiste Aurélie Filippetti invitée au micro de Léa Salamé dans la matinale de France Inter cette semaine :

Si on écoute Aurélie Filippetti, l'Allemagne serait une sorte d'Eldorado du débat parlementaire. Angela Merkel ne pourrait passer outre sa majorité. C'est plutôt vrai, même si un tel passage en force peut aussi arriver en théorie en Allemagne. Outre-Rhin, le gouvernement n'engage sa responsabilité que très rarement, cela s'est produit à peine une dizaine de fois en 60 ans. Une telle procédure n'est d'ailleurs utilisée que dans le cas où la majorité parlementaire ne fonctionne plus.

Angela Merkel présidant une conférence fédérale sur le thème "Asile et réfugiés politiques"
Angela Merkel présidant une conférence fédérale sur le thème "Asile et réfugiés politiques" © MaxPPP

L'idée c'est alors de déclencher de nouvelles élections. Pas de faire adopter une loi en dépit de sa majorité comme en France. Malgré tout, il existe une possibilité de passer en force. D’après les experts allemands que j'ai contacté. Le dispositif n'a servi qu'une seule fois : en 2001, après l'attaque contre le World Trade Center : lorsque le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder a demandé le soutien du Bundestag , l'Assemblée nationale allemande, pour l'envoi de troupes en Afghanistan. La décision était très contestée y compris dans son propre camp. Pour la faire passer, Schroeder a engagé la confiance de son gouvernement et obtenu le feu vert des députés allemands.

Le gouvernement allemand peut passer en force, mais il ne le fait quasiment jamais. C'est parceque le système allemand contraint les acteurs de coopérer. C'est difficile, c'est plus lent, d’autant que le fédéralisme complique encore la donne. Angela Merkel doit trouver un compromis entre les partenaires de sa coalition au Bundestag , mais aussi dans certains cas avec la deuxième chambre, leBundesrat qui représente les Lander . Lorsque ces lois touchent à la compétence des régions, il lui faut aussi obtenir le feu vert du Bundesrat , qui les représente.

C'est ce qui se passe par exemple pour l'accueil des migrants syriens. Cela signifie qu’Angela Merkel doit faire des efforts, des concessions, pour convaincre les partenaires de sa coalition, mais aussi obtenir une majorité à la deuxième chambre qui a donc un droit de veto. Sans compromis aucune loi ne passerait en Allemagne. Et cette nécessité de coopérer ensemble, c'est une longue tradition. En Allemagne, l'Etat a laissé plus de liberté aux acteurs économiques, sociaux C’est aux corps intermédiaires de gérer.

En France, le recours au 49.3, procédure censée rester exceptionnelle est finalement plutôt fréquent. On en compte presque une centaine depuis 1958 et les débuts de la Vème République.L e champion c'est Michel Rocard : 28 motions de censure. Mais à vrai dire, une seule a conduit à la chute d'un gouvernement, c'était en 1962 contre le gouvernement Pompidou.

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