Schengen
Schengen © loehrwald

On parle de l’espace Schengen avec un gros coup de colère au Parlement européen cette semaine : tout est parti de la décision des ministres de l’Intérieur européens d’assouplir les règles de l’espace Schengen.

L’espace Schengen prévoit la liberté de circulation des personnes et l’absence de contrôles systématiques à l’intérieur des frontières de l’Union. Il est déjà possible de rétablir temporairement ces contrôles systématiques aux frontières en cas de menace à l’ordre public. C’est ce que vient de faire la Pologne le temps de l’Euro de football.

La France et l’Allemagne voulaient pouvoir aussi refermer les frontières en cas de pression migratoire trop forte aux portes de l’Union. La France citait en exemple l’afflux de migrants après les printemps arabes.

La semaine dernière, les 27 ministres de l’Intérieur ont décidé que les gouvernements pourraient remettre des barrières aux frontières intérieures pour 2 ans maximum, en cas de pression migratoire exceptionnelle. La Commission est très mécontente de cet accord, car elle espérait pouvoir trancher en cas de décision de fermer ou non les frontières. Ce ne sera pas le cas. Les Etats n’ont pas voulu lui accorder ce pouvoir, car il s’agit, selon eux, d’assurer l’ordre public national.

- Le Parlement européen non plus ne sera pas consulté sur cette réforme de Schengen, d’où le coup de sang des eurodéputés

Les ministres de l’Intérieur ont décidé à l’unanimité que le Parlement n’aurait pas son mot à dire sur le mécanisme d’évaluation de Schengen.

Du coup, certains eurodéputés évoquent une déclaration de guerre du Conseil des ministres à l’égard du Parlement.

Pour le Parti populaire européen, la principale force politique du Parlement, c’est de la provocation.

Les Libéraux pensent que les Etats prendront n’importe quel prétexte pour rétablir des contrôles aux frontières.

Les Verts jugent que c’est un coup dur porté aux accords de Schengen. « Une gifle à la démocratie parlementaire » estime le président du Parlement européen, le socialiste Martin Schulz. Les gouvernements nationaux cherchent selon lui à exclure les représentants des citoyens, alors que la liberté de circulation ou les libertés civiles sont en jeu.

Les eurodéputés menacent désormais de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne. Et en attendant, ils ont décidé de geler toute coopération avec le Conseil des ministres sur ces sujets.

- Quelles vont être les conséquences de ce gros coup de colère ?

En fait, c’est un bras de fer qui s’engage entre les gouvernements nationaux et le Parlement européen, sous l’œil de la Commission.

Le Parlement dispose, depuis le Traité de Lisbonne, de bon nombre de pouvoirs en matière de justice, de sécurité ou de politique commerciale. C’est la seule institution européenne démocratiquement élue.

Alors, les eurodéputés veulent marquer le coup : les Etats seuls ne peuvent se surveiller les uns les autres, disent-ils, sur un sujet qui concerne tout le monde. Un sujet très politique à un moment où le populisme gagne du terrain dans bon nombre de pays européens, note un expert. On en reparlera à la fin du mois, au prochain sommet européen, à Bruxelles.

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