On reparle ce matin du projet de réforme du code du travail. Le gouvernement veut notamment favoriser les accords sociaux conclus dans les entreprises. Pour les syndicats, c'est au détriment des accords de branche, c'est à dire des conventions collectives.

Ecoutez ce qu'en dit Jean Claude Mailly, le patron du syndicat Force ouvrière sur RTL :

Selon Jean Claude Mailly, la France serait championne du monde en termes de convention collective, vrai ou faux ?

Selon les chiffres de l'OCDE, en France, 93% des salariés sont couverts par un accord collectif , c'est l'un des taux les plus élevés au monde. Un taux bien supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE qui est de 56% en 2010 . Cela dit, la France n'est pas le premier pays au monde en termes de couverture conventionnelle. Si on en croit les derniers chiffres de l'OCDE, l'Autriche et la Belgique ont un taux de couverture plus élevé. Cela dit, très clairement la France est dans le peloton de tête européen et même mondial. C'est donc plutôt vrai.

Le président de Force ouvrière cite en exemple l'Espagne, qui a fait cette réforme. Quatre ans après, le nombre de salariés couverts par une convention collective s'est effondré, affirme Jean Claude Mailly.

Là encore c'est vrai mais pas forcément pour les raisons que donne le patron de Force ouvrière . Le gouvernement espagnol a réformé le code du travail en 2012, et la priorité a été donnée aux accords d'entreprise, y compris lorsqu'ils sont défavorables aux salariés. Désormais les entreprises espagnoles peuvent dénoncer les accords collectifs en cas de difficultés économiques, techniques, d'organisation ou de production. Résultat : 7000 entreprises espagnoles ont dénoncé les accords. Et selon un syndicat espagnol entre 2013 et 2015, le taux de couverture est tombé de 73% à 43% . Le nombre de salariés couvert est passé de 10 à 7 millions. Cela dit, cette chute vertigineuse des travailleurs couverts par un accord collectif est due en partie au fait que davantage d'accords sont arrivés à terme. Alors que peu de nouveaux accords ont été conclus. En fait c'est au Portugal que la chute a été la plus brutale après une réforme du même ordre : en 2011, 1 million et demi de salariés étaient couverts par un accord collectif, ce chiffre a été divisé par trois.

En Espagne, les syndicats dénoncent la fin du dialogue social, car lorsque les entreprises demandent à déroger aux accords collectifs, c'est dans 90% des cas, pour une baisse des salaires ou un allongement de la durée du travail.

Il faut reconnaître qu'en Espagne, le taux de chômage a baissé, de 23% il y a quatre ans, il est aujourd'hui de 21%. Beaucoup d'emploi ont été créés, mais la crise en a détruit bien plus, sans compter la qualité de ces emplois, de plus en plus précaires. En Espagne, comme en France, plus de 90% des embauches se fait actuellement en CDD et un contrat sur quatre dure une semaine voire moins.

Jean-Claude Mailly, Force ouvrière
Jean-Claude Mailly, Force ouvrière © Radio France

Pour aller plus loin :

> Consultez l'étude du Trésor (2014)

> Consultez le comparatif des syndicats européens réalisé par worker-participation.eu

> Consultez la carte des systèmes nationaux des relations professionnelles en Europe réalisé par worker-participation.eu

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