E n pleine polémique sur l'utilisation de l'indemnité parlementaire pour frais professionnels, écoutez ce que disait Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, au micro de Patrick Cohen le 12 février dernier :

Les parlementaires et les députés font un travail sérieux : ils sont indemnisés comme la moyenne des députés dans tous les pays européens. Cet IRFM correspond à ce que touche aujourd'hui un député allemand ou un député anglais .

Claude Bartolone affirme que les indemnités de nos députés sont dans la moyenne européenne: vrai ou faux ?

plus de 200 députés appellent au rassemblement derrière françois hollande
plus de 200 députés appellent au rassemblement derrière françois hollande © reuters

Pas tout à fait vrai, mais presque. Précisons que cette IRFM dont parle Claude Bartolone couvre les frais professionnels des députés (loyer de sa permanence, les frais de réception ou d’habillement) : elle s'élève à 5770 euros bruts par mois.

Ceci étant dit, comparer avec les autres pays européens, c'est assez compliqué, car selon les pays, certains frais sont ou pas inclus dans cette indemnité, alors que d’autres font partie du salaire de base des députés.

Prenons l'Allemagne, comme le fait Claude Bartolone : les députés du Bundestag touchent un peu moins de frais professionnels que les français : 4000 euros. Mais ils reçoivent par ailleurs une autre allocation pour payer leurs collaborateurs et elle est nettement plus élevée qu'en France : 15 000 euros en Allemagne, 9000 en France.

Si je compare à présent avec l'Angleterre, les députés de Westminster touchent moins encore que les allemands et les français : 3600 euros par mois, mais c'est une moyenne, car tous ne sont pas indemnisés de la même façon, ils sont remboursés sur notes de frais.

Je précise que ces chiffres figurent dans le rapport du déontologue de l'Assemblée. Au final, les frais de fonctions des députés français sont un peu au-dessus de la moyenne de leurs voisins allemands et britanniques.

Claude Bartolone a donc presque raison.

Le train de vie des députés français est-il lui aussi dans la moyenne européenne ?

Nos députés ne sont mal lotis, mais ils ne sont pas les mieux lotis non plus. Si on calcule le total de toutes leurs indemnités (traitement de base, frais de fonction + l'enveloppe qui leur sert à payer leurs assistants), tout compris, les Français perçoivent 22 000 euros brut par mois.

C'est à peu près ce que touchent leurs collègues britanniques (24 500 euros).

Mais c’est beaucoup moins que les députés allemands, dont les indemnités grimpent jusqu’à 27 000 euros.

En revanche, si on compare avec les Espagnols et les Italiens, le train de vie des Français semble beaucoup plus confortable. Les Espagnols et les Italiens ont beaucoup réduit leur train de vie depuis la crise. En Espagne, leurs indemnités se montaient en 2011 -ce sont les derniers chiffres dont on dispose- à 3000 euros par mois tout compris (selon une étude de l'institut des statistiques italiennes).

Même les Italiens qui passaient longtemps pour les mieux payés en Europe ont dû réduire leur train de vie.

Ils touchent moitié moins que les français..

Y a-t-il une obligation de transparence chez nos voisins concernant les salaires de leurs députés ?

Disons le tout de suite : il n'est pas anormal que les parlementaires soient défrayés pour leurs dépenses de fonction, car toutes les démocraties le font, mais c'est vrai que c'est jusqu'ici c’était un peu flou : aujourd'hui, l’enveloppe pour frais de fonction est laissée à l'entière discrétion des parlementaires. Ils n’ont rien à justifier. Seule obligation, il faut que ces dépenses soient liées à leur fonction. Plus question d’acheter le local de sa permanence.

Dans les pays anglo-saxons, on est beaucoup plus strict et l'on préfère rembourser sur la base de notes de frais. C'est le cas au Royaume Uni où un scandale, en 2009, a conduit à soumettre les Mp's à un contrôle au cas par cas et à une transparence totale. Tout est écrit dans un manuel de 90 pages actualisé chaque année. Cela occupe 67 personnes et coûte autour de 7 millions d'euros.

> Pour aller plus loin : le rapport 2013 de la déontologue de l’Assemblée nationale (Noëlle Lenoir) au président et au bureau de l’Assemblée Nationale

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