Après les attentats de Paris et Saint-Denis, voici ce que disait mercredi l’eurodéputé Les Républicains Brice Hortefeux au sujet de la lutte contre le terrorisme invité du 7/9 de France Inter :

Le Passenger Name Record dont parle Brice Hortefeux est selon lui bloqué au Parlement européen : vrai ou faux ?

Brice Hortefeux
Brice Hortefeux © Radio France / Anne Audigier

C’est plutôt faux . Tout d’abord ce PNR, on le rappelle, c’est un dispositif qui obligerait les compagnies aériennes à communiquer aux autorités judicaires un certain nombre d’informations que nous donnons lorsque nous achetons nos billets d’avion (numéro de téléphone, cartes bancaires, nom, adresse du passager, date de naissance...).

En 2011, la Commission européenne a fait une proposition de directive.

En 2012, les Etats européens se sont également saisis du dossier.

Il est vrai que depuis 2013, ça coince sacrément. Le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission, car les députés européens ne veulent pas d’un fichier qui ne respecterait pas les libertés individuelles des citoyens.

Le PNR est-il tombé aux oubliettes ?

Le débat a été relancé il y a 2 ans à cause des craintes d’attentat. Mais les députés européens demandent toujours des garde-fous, et cela prend beaucoup du temps.

Aujourd’hui, il y a encore pas mal de questions non réglées. Par exemple : le fichier PNR va-t-il concerner les vols à l’intérieur de l’Europe ou seulement ceux qui viennent de l’extérieur de l’Union européenne. Faut-il communiquer les informations des passagers européens à des pays comme la Russie qui le réclame ? Cela non plus n’est pas tranché.

Quant à l’Allemagne, elle très réticente sur la durée de conservation des informations privées (cinq ans maximum). Le 15 juillet dernier, la Commission des libertés individuelles au Parlement européen a refusé de voter le texte en l’état. Mais les députés européens ont lancé des discussions avec la Commission et avec le Conseil qui représente les Etats.

L’idée, c’est que tout le monde se mette enfin d’accord, car une quinzaine de pays européens ont déjà leurs propres fichiers PNR ou sont en train de les mettre en place. C’est le cas de la Suède, du Royaume-Uni, du Danemark, mais aussi de La France depuis la loi de programmation militaire de 2013.

Le rythme de ces discussions s’accélère depuis les attentats de Paris. La date butoir, c’est la fin d’année. On ne peut donc pas dire que le PNR est totalement enlisé comme l’affirme Brice Hortefeux. C’est donc un plutôt faux.

Si c’était mis en place, ce serait vraiment efficace pour lutter contre le terrorisme en Europe ?

Pour les services de l’anti terrorisme, c’est sûr, le fichier européen va permettre de colmater les brèches du renseignement, de lancer des alertes, en rapprochant certaines informations. On pourra voir si un passager paye systématiquement ses billets d’avion en espèces, s’il prend uniquement un aller sans retour, vers ou en provenance de Turquie ou l’Irak.

Ce fichier est très performant avec les Etats-Unis, vu que l’avion est le seul moyen de traverser l’Atlantique, mais en Europe son efficacité est moins évidente, car il y a d’autres moyens de transports très peu contrôlés (le ferry, le bus, le train…). Pour certains, ce PNR européen c’est bien, mais ce n’est peut-être pas LA solution miracle.

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