Les constitutions de l'UE s'opposent-elles à la sécession d'une région ?

"L’indépendance, c'est illégal, comme il est illégal en France de déclarer l'indépendance d'une région comme la Corse. C'est illégal en Italie, en Allemagne, dans tous les pays européens qui ont une constitution écrite, l'indépendance d'une région est illégale". 

Une région qui déclare son indépendance c'est illégal affirme l'ambassadeur d'Espagne. Vrai ou faux ? 

Vrai, soit c'est interdit, soit implicitement c'est impossible. Dans son article 2, la Constitution espagnole reconnaît  le "droit à l'autonomie des régions" mais elle interdit le droit à l'indépendance au nom de "l'unité indissoluble de la nation espagnole". Passer outre est passible de condamnations au pénal allant jusqu'à 30 ans de prison. Pour que la Catalogne fasse sécession, il faudrait changer la constitution espagnole. Une révision qui suppose une forte majorité dans les 2 chambres du Parlement en faveur des indépendantistes (majorité des 3 cinquièmes). Un scénario à ce stade très improbable.  

Si la Corse ou la Bretagne imitait la Catalogne, le gouvernement aurait la même réaction que celui de Madrid car "la République est une et indivisible", selon la constitution 

Juridiquement impossible mais il y a des exceptions

La France ou le Royaume Uni ont malgré tout enclenché un processus négocié avec certaines régions qui réclament de longue date leur indépendance. Exemple : la Nouvelle Calédonie va organiser l'an prochain un réferendum d'autodétermination. Un processus validé en France par réferendum en 1988. La Nouvelle Calédonie est un territoire qui a un statut spécial : il figure toujours sur la liste de l'ONU des territoires à décoloniser, ce qui n'est pas le cas de la Catalogne ! 

La démarche est un peu similaire à propos de l'Ecosse ? 

Face aux demandes répétées des Ecossais, le pouvoir central a choisi de négocier plutôt que d'utiliser la force. Au Royaume uni, le pouvoir d'appeler à un referendum d'indépendance dépend du parlement de Westminster. Cette discussion constitutionnelle prévoit plusieurs étapes, avec un référendum autorisé par le gouvernement central de David Cameron. En 2012, si les Ecossais avaient voté oui, le délai prévu pour la sortie du Royaume Uni aurait été de 2 ans. Mais à l'époque les Ecossais n'ont pas voulu couper le cordon avec le pouvoir central.   

Contrairement à ce que laisse entendre l'ambassadeur espagnol, la question n'est pas uniquement juridique : c'est aussi une question de volonté politique. De ce point de vue, l'heure n'est pas aux indépendances des régions en Europe. La logique des Etats prime sur celles des régions. L'Union européenne, qui est l'émanation de ces Etats Nations, a déjà prévenu les indépendantistes catalans : en cas de sortie de l'Espagne, la Catalogne sortira aussi de l'Union européenne. 

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