Carte des pays signatires de l'ACTA
Carte des pays signatires de l'ACTA © Radio France / Parlement européen

ACTA sera-t-il un Hadopi à l’échelle du continent européen ?

Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon, notamment sur Internet, et il provoque une d’intenses protestations un peu partout en Europe, à tel point que Bruxelles vient de geler sa ratification.

ACTA : ces quatre lettres font dresser les cheveux des défenseurs des libertés sur Internet.

Depuis sa signature par l’Union européenne le 26 janvier, des dizaines de milliers de jeunes ont manifesté à travers toute l’Europe, en particulier dans les anciens pays du bloc soviétique, où l’on est particulièrement sensibles à tout ce qui touche aux libertés civiles.

Sous la pression de l’opinion publique, plusieurs des vingt-deux pays européens signataires stoppent la ratification. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, ou de la Pologne. Quant aux eurodéputés, plutôt favorables au départ, ils promettent aujourd’hui d’y regarder à deux fois avant de donner leur feu vert. Ils sont nombreux à accuser la Commission d’avoir négocié en solo, sans concertation. Face à cette bronca, la Commission européenne vient de faire machine arrière. Elle demande l’avis de la Cour de justice européenne pour savoir si ACTA est dans les clous des traités européens et si le texte respecte les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

- Quel est l’objectif de cet accord ?

L’objectif, c’est de lutter contre la contrefaçon dans tous les domaines : médicaments, marques, mais aussi le téléchargement illégal sur Internet. Une trentaine de pays l’ont signé : les Etats-Unis, le Japon, la Corée du sud ou l’Australie. L’idée, c’est de trouver des moyens plus efficaces pour lutter contre la piraterie sur le Net.

Les fournisseurs d’accès y gagneraient un rôle central : ils seraient considérés comme les douaniers, les gendarmes de l’Internet. A eux de filtrer, de contrôler les sites auxquels ils donnent accès.A eux de vérifier si ces sites contiennent des programmes pirates ou s’ils transportent des sons ou des images autorisées par les titulaires de droit.

C’est vrai que sur le Web, les lois nationales sont souvent impuissantes : il est difficile à un juge du Havre de coincer des pirates en haute mer. Il lui faut attendre la fin d’une procédure, des commissions rogatoires, des exécutions dans d’autres pays… Quand le juge rend sa décision, le pirate a disparu depuis longtemps.

- Pour quelles raisons les défenseurs de liberté sur Internet sont-ils si inquiets ?

D’abord, il est assez étonnant de voir le pouvoir public sous-traiter à des organismes privés le soin de faire la police à sa place. C’est une sorte de démission.

Ensuite, il y a un danger pour la protection des données personnelles sur Internet. Certains pourraient être tentés de s’en emparer.

Enfin, on risque de voir la mise en place d’un filtrage des sites, ce qui limiterait la liberté de parole sur la toile mondiale. Quant à la Commission européenne, elle est accusée d’avoir négocié le texte en solo, sans consulter les opinions.

Aujourd’hui, elle a beau jurer qu’ACTA ne sera pas un Hadopi généralisé à toute l’Europe, le mal est fait. Cette semaine, elle a bien été obligée d’en tirer les conséquences juridiques. Les eurodéputés, eux, promettent d’en tirer les conclusions politiques d’ici le mois de juin. Suite au prochain épisode…

Les liens

Le B.A-BA d'ACTA (site du Parlement européen)

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