Le brevet unique européen est à l’ordre du jour du sommet de Bruxelles. Cela fait plus de 30 ans que les Européens n’arrivent pas à se mettre d’accord pour créer un brevet unique.

Imaginez-vous : vous venez d’inventer la carte à puce et vous souhaitez faire breveter votre idée. C’est là que les ennuis commencent car actuellement, pour avoir la certitude que votre invention ne vous sera pas volée, vous devez la faire breveter dans chaque pays européen c'est-à-dire vingt sept fois. Et du coup, payer vingt sept fois.

Il y a les coûts de traduction, dans vingt deux langues, les démarches et les droits dans chaque pays, sans compter les litiges et le temps perdu. Un véritable marathon qui peut revenir très cher : trente-cinq mille euros en moyenne pour l’Europe entière.

Beaucoup de petites entreprises se découragent.

Du coup, on compte en Europe quasiment trois fois moins de demandes de brevets qu’en Chine et aux Etats-Unis. D’où l’idée de créer un brevet européen unique, qui permettrait aux entreprises de diviser les frais par sept.

Cela fait plus trente ans que les européens y travaillent. Il a fallu se passer de l’Italie et de l’Espagne. Il y a six mois, on touchait au but. Seulement voilà : depuis, tout est bloqué.

- Où est le problème ? Qu'est-ce qui bloque ?

Trois pays n’arrivent pas à se mettre d’accord : la France, l’Allemagne et le Royaume Uni. Ces trois pays se disputent pour savoir où sera basée le tribunal chargé de régler les contentieux liés à ces brevets (Munich, Paris ou Londres).

A force de chamailleries, la décision est remontée jusqu’aux chefs d’Etat qui se réunissent en ce moment à Bruxelles. A eux de trancher. A l’heure où l’on parle de relancer la croissance et de développer le marché intérieur, le commissaire en charge du dossier, le français Michel Barnier, juge intolérable qu’un sujet aussi important soit bloqué à cause d’un désaccord mineur.

En pleine crise de la zone euro, le temps n’est plus aux enfantillages. Un compromis semble se dégager avec Paris pour accueillir l’agence. D’autres fonctions seraient dévolues à Londres et Munich. Quant à Michel Barnier, il espère bien être le dernier commissaire à devoir défendre le dossier. On voit selon lui le bout du tunnel. S’il ne s’est pas trompé, le premier brevet européen pourrait voir le jour d’ici deux ans.

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