Thomas Piketty était l'invité de la matinale de France Inter cette semaine.

Ecoutez ce qu'il disait à propos du secret bancaire en Europe :

0'22

Le cinq sept 2013 - Vrai faux Europe 1/4

Thomas Piketty affirme que l' Europe ne fait pas grand-chose pour mettre fin au secret bancaire.

C'est Vrai ou c'est faux?

Faux. Parce qu'en décembre dernier les 28 Etats européens ont adopté à l'unanimité une nouvelle directive qui va obliger les pays à échanger dès cette année toute une série d'informations bancaires de façon automatique. Depuis le 1er janvier, le secret bancaire ne s'applique plus au Luxembourg pour les non-résidents européens. En Suisse, ce sera le cas en 2018. La Suisse vient de signer cette semaine un accord avec l'Union européenne. Deuxièmement, comme une cinquantaine de pays dans le monde, les 28 Etats européens se sont engagés à appliquer la nouvelle norme de l'OCDE. Dès 2016, toutes les banques en Europe vont collecter les informations les plus précises (comme les intérêts de compte, le solde de ces comptes et les dividendes). En 2017, une chose est sûre la France aura donc tous les renseignements sur les contribuables français qui ont des comptes dans des banques au Luxembourg, à Jersey, et si on sort d'Europe dans un certain nombre de paradis fiscaux. On ne peut donc pas dire que l'Europe ne fait rien. C'est donc un Faux pour Thomas Piketty

michel sapin demande à la suisse d'accélérer sur la fraude fiscale
michel sapin demande à la suisse d'accélérer sur la fraude fiscale © reuters

Est-ce qu’une affaire Cahuzac pourrait se reproduire aujourd'hui ?

C'est assez peu probable , car la situation a beaucoup changé ces dernières années: les banques en Suisse, comme au Luxembourg font le ménage depuis maintenant deux ans. Question de réputation, elles demandent à leurs clients étrangers, souvent les petits portefeuilles, de vider leur compte. Il faut dire aussi que beaucoup de ces contribuables anticipent la fin du secret bancaire. A Bercy, la cellule de régularisation a reçu 35 000 demandes de contribuables prêts à régler les arriérés d'impôts et les pénalités, pour éviter de plus grosses sanctions, voire des peines de prison . L’an dernier, cette fraude fiscale a rapporté dans les caisses de l'Etat près de 2 milliards d'euros. Aujourd'hui, il est donc assez peu vraisemblable qu'éclate une autre affaire Cahuzac.

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L'Europe serait à la traine des Etats Unis selon Thomas Piketty. A-t-il raison?

Ce qui est vrai c'est que les Etats unis ont été le principal moteur de cette transparence fiscale, mais dès l'an 2000, l'Europe a adopté une directive sur la fiscalité de l'épargne. Cette directive, elle prévoyait un échange d'informations bancaires mais c'était assez restrictif, donc assez facile à contourner. En 2011, les Etats unis après plusieurs scandales avec les banques suisses ont mis en place une législation très brutale, la loi Fatca : elle oblige à informer systématiquement le fisc américain des comptes et avoirs détenus par les contribuables américains. Cette loi américaine a servi de modèle pour la nouvelle norme mise en place par l'OCDE et le G20 et adopté dans un cadre multilatéral par plus de 50 pays.

Pascal Saint Amans, directeur de la fiscalité à l'OCDE:

0'25

Le cinq sept 2013 - pascale saint amand

C’est vrai qu'il faudra attendre avant que la norme de l'OCDE ne soit appliquée, mais incontestablement en

matière de lutte contre la fraude fiscale des particuliers, les choses bougent aussi en Europe.

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