Une nouvelle semaine compliquée à droite, François Fillon annonce qu'il poursuit sa campagne malgré une probable mise en examen. Faut-il, et peut-on, reporter l'élection ?

Pierre Lellouche, député LR de Paris
Pierre Lellouche, député LR de Paris © AFP / CITIZENSIDE / FRANCOIS PAULETTO

La proposition du député LR de Paris Pierre Lellouche, formulée jeudi matin, a interpellé Frédéric Métézeau, chef du service politique de France Inter. Sur France Info, Pierre Lellouche s'est inquiété du calendrier, autour de la probable mise en examen de François Fillon, convoqué par les juges d'instruction le 15 mars, deux jours avant la date de fin de dépôt des candidatures.

Que dit l'article 7 de la Constitution ?

Article 7 alinéa 6 "si dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des candidatures, une des personnes décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection". C'est l'article invoqué par Pierre Lellouche.

François Fillon, pas vraiment dans le cas d'empêchement ?

Clairement non. Pour nous en assurer France Inter a contacté deux professeurs de droit constitutionnel à l'université, Julie Benetti à Reims et Jean-Philippe Derosier à Lille. Pour eux, il est très clair que nous ne sommes pas dans un cas d'empêchement.

Si d'aventure François Fillon est mis en examen, il est présumé innocent, ce statut de mise en examen n'est pas un empêchement, François Fillon n'est pas privé de ses droits civiques. Il ne servirait donc à rien d'invoquer cet article 7.

Comme nous l'explique Jean-Philippe Derosier, une éventuelle mise en examen ne perturberait pas la mécanique institutionnelle .En revanche elle pourrait faire réfléchir certains électeurs.

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    Flipside

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