Nous revenons sur l'autre affaire qui a secoué la droite cette semaine, celle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012.

Nicolas Sarkozy a-t-il déjà été jugé pour dépassement des comptes de campagne ?
Nicolas Sarkozy a-t-il déjà été jugé pour dépassement des comptes de campagne ? © Reuters / Jean-Paul Pelissier

L'ancien président de la République renvoyé en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale : un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. En 2012, sa campagne aurait coûté plus de 42 millions d'euros, c'est plus du double du plafond légal autorisé. La contre-attaque a été immédiate : comme l'un des deux juges d'instruction n'a pas signé l'ordonnance de renvoi, l'avocat de Nicolas Sarkozy a fait appel et surtout, les élus sarkozystes ont répondu aux média avec la même argumentation juridique.

Daniel Fasquelle et Eric Woerth expliquent que Nicolas Sarkozy a déjà été jugé pour ce dépassement de campagne. C'est vrai ? C'est faux ?

C'est faux. Messieurs Fasquelle et Woerth ont raison de dire que l'on ne peut être jugé deux fois pour le même délit. Mais ils oublient de préciser que le Conseil Constitutionnel et le tribunal correctionnel n'agissent pas sur le même plan. Pour en être certain nous avons contacté le professeur en droit constitutionnel Jean-Philippe Derosier, il nous le confirme :

  • le conseil s'intéresse au montant du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy et il sanctionne le candidat ;

  • la justice s'intéresse à la nature du financement, légal ou pas, c'est l'affaire Bygmalion et là Nicolas Sarkozy est mis en examen en tant que personne, comme d'autres d'ailleurs.

L'ancien président n'a donc pas été "jugé" par le Conseil Constitutionnel qui s'est contenté d'invalider les comptes de campagne. La procédure court toujours !

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