Des soldats français effectuent les derniers préparatifs sur un Rafale
Des soldats français effectuent les derniers préparatifs sur un Rafale © REUTERS/Regis Duvignau

Comment combattre les djihadistes de l’État Islamique en respectant le droit ? Les frappes françaises en Syrie sont sans doute légitimes, mais sont-elles légales ? La France peut-elle aller tuer des Français à l’étranger ?

Les conflits ont changé – il n’y a presque plus de guerres entre Etats -. Le droit a changé : en France, la justice ordinaire vient maintenant juger les soldats et leurs officiers. La façon de faire la guerre a changé : tout chef militaire est accompagné, désormais, d’un conseiller juridique.

Au Mali, c’était le cas du général Barrera, qui a mené l’offensive terrestre contre le sanctuaire des djihadistes dans l’Adrar des Ifoghas. Avant même le début des combats, 21 règles d’engagement, notamment sur les conditions d’ouverture du feu, avaient été définies à Paris.

Le général Barrera

Au Mali, la France et le général Barrera s’appuyaient sur une résolution de l’ONU et une demande du gouvernement malien.

Rien de tel en Syrie. L’Elysée s’abrite derrière l’article 51 de la Charte des Nations Unies sur la légitime défense, individuelle ou collective. Le problème, c’est que cet article est prévu pour des agressions armées…entre Etats ! "On est en guerre" dit le gouvernement pour se justifier.

Pour la première fois, la Directrice juridique du Ministère de la Défense, Claire Landais, argumente.

Les conseillers de Jean-Yves Le Drian enfoncent le clou : avec l’Etat Islamique on a affaire à une véritable armée, Daech est reconnu comme terroriste par l’ONU, la Syrie n’a pas protesté, et on ne peut pas rester sans rien faire.

Cette question de la légalité est d’autant plus sensible que des Français, qui se sont engagés auprès de l’organisation Etat Islamique, ont peut-être été tués le 8 octobre lors d’un bombardement près de Rakka.

Dans la guerre menée au Sahel, le gouvernement a reconnu avoir ciblé et tué des chefs djihadistes. En Syrie, c’est plus compliqué.

Réflexions du journaliste Vincent Nouzille , qui a publié cette année un livre bien documenté sur ce qu’il a appelé « Les tueurs de la République » (Editions Fayard).

Le fait de tuer un ressortissant Français, fût-il terroriste, au cours d’un bombardement (il a été question de Salim Benghalem, sans confirmation du gouvernement) est-ce que ça change quelque chose ?

Réponse de Claire Landais, du ministère de la Défense.

Au ministère de la Défense on précise qu’il n’est pas question de « taper » les terroristes de Daech partout dans le monde, que c’est « territorialisé », en Irak et en Syrie.

Malgré tout, un Etat qui tue ses propres ressortissants, ce n’est pas anodin. Vincent Nouzille .

Est-ce que juridiquement c’est possible pour une famille de Français tué à l'étranger de porter plainte ?

Il faut, bien sûr, garder à l’esprit ce que font les djihadistes de Daech en Syrie et en Irak (décapitations, crimes de masse, génocide etc). Mais le droit est fait pour tous et oui, dans une telle hypothèse, une plainte d’une famille est possible, bien que concrètement ce soit assez improbable.

Avant, en cas de plainte, il y avait automatiquement ouverture d’une information judiciaire. C’est ce qui s’était passé pour l’embuscade d’Uzbin en Afghanistan. Pour éviter ce côté automatique, le législateur a décidé en 2013 (article 698-2 du code de procédure pénale) que seul le parquet peut engager des poursuites, lorsque le dossier est suffisamment étayé. Quand une personne a été tuée par un missile en territoire ennemi, il est cependant difficile de l’identifier et de prouver l’origine de la frappe.

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