Eric Biegala a enquêté sur la façon dont les autorités traitent les affaires dites « sensibles ». Illustration avec un exemple, qui concerne le fonctionnement du ministère de l’intérieur il y a quelques années. Il s’agit d’enquêter sur la police et c’est là que le bât risque de blesser. Au départ, il y a un contrat passé entre le ministère de l’Intérieur et la société de Jean Galli-Douani : Sud Accueil. Il visait à organiser les voyages et l’hébergement des fonctionnaires du ministère lorsqu’ils étaient en déplacement. Aujourd’hui ce contrat, cette « convention », est réputé n’avoir jamais existé. Les fonctionnaires de la place Beauvau produisent à sa place un autre contrat, pour les mêmes prestations, un contrat qui aurait été passé entre le ministère et l’UGAP, l’Union des Groupements d’Achat Publics, un faux affirme aujourd’hui Jean Galli-Douani : Extrait interview Jean Galli-Douani : « Le ministère de l’intérieur m’a remis, il y a un peu moins d’un an, un document qui s’est avéré être un faux document : il s’agissait d’une convention qui avait été signée en 1994 entre le ministère de l’Intérieur et l’Union des Groupements d’Achat Publics. Or, il y a une déclaration d’une personne du ministère de l’Intérieur qui confirme qu’il existait bien la convention entre le ministère de l’intérieur et ma société Sud Accueil. Alors là on attaque sur la base de Faux et usage de Faux commis par personne détentrice de l’autorité publique, ce qui qualifie la procédure en « criminel ». » Les peines encourues par les fonctionnaires qui se seraient rendus coupables de ce faux sont de l’ordre de 7 ans de détention et 100 000 euros d’amende. Reste que tout ça ne serait jamais qu’une sombre dispute entre une autorité publique et un prestataire privé autour d’un contrat, s’il n’y avait derrière un fort soupçon de trucage des marchés publics. Maître Gilbert Collard est l’avocat de Jean Galli-Douani. Extrait interview Gilbert Collard : « C’est le premier acte d’une plainte qui, on l’espère à travers l’instruction qui va être diligentée, permettra de comprendre le mécanisme de passation des marchés au sein du ministère de l’Intérieur. Le but de Monsieur Galli-Douani c’est de dénoncer les conditions dans lesquelles l’attribution de certains marchés sont passés. Le faux qui a été produit à la justice et à propos duquel on demande qu’une instruction soit conduite doit permettre de démontrer la réalité tout à fait discutable et critiquable de la passation de certains marchés. » Il semble bien que cette histoire de faux ne soit qu’un prétexte. L’arbre qui cache la forêt. En clair, et pour reprendre l’expression d’un conseiller du Service Central de Prévention de la Corruption, qui a eu connaissance de l’affaire : « on ne peut qu’envisager l’existence d’une caisse noire » au sein même du ministère de l’Intérieur, alimentée par des marchés truqués. S’il estime devoir chercher au-delà du « Faux », le juge d’instruction devra élargir son enquête et pour ce faire, demander l’autorisation au Parquet. C’est là que les ennuis commencent ! Nicolas Blot secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats et vice procureur au parquet du tribunal de Paris. Extrait interview Nicolas Blot : « C’est en effet là que les ennuis commencent parce que le Parquet n’a pas toujours la volonté d’étendre les faits dont le juge est saisi. D’autant plus que l’ancien procureur de Paris qu’est Yves Bot, devenu Procureur Général, avait annoncé publiquement qu’il voulait limiter les saisines des juges d’instruction en matière financière et faire des enquêtes préliminaires c'est-à-dire ne pas saisir des juges et commencer par voir ce qu’il y avait dans un dossier avant de saisir un juge d’instruction. C’est un peu une mesure que nous avions considéré nous à l’Union Syndicale des Magistrats comme une mesure de défiance à l’égard des juges d’instruction, et aujourd’hui si vous allez enquêter au pôle financier, vous vous apercevrez qu’on multiplie quelque fois dans les affaires sensibles les enquêtes préliminaires ce qui ne fait que retarder les enquêtes et la manifestation de la vérité. » Autre problème : déterminer le service policier qui se chargera d’une enquête sensible. Des gendarmes enquêteront lorsque des policiers sont en cause et inversement. Délu Bouvier du Syndicat de la Magistrature a longtemps été juge d’instruction. Extrait interview Délu Bouvier : « On veille à ne pas désigner des services de police lorsque c’est un policier qui est en jeu et vice versa et puis aussi on a des enquêteurs avec qui on a des relations de confiance, de loyauté parce qu’on les a connus dans d’autres affaires, on connaît leur courage, on connaît leur indépendance d’esprit et heu. Personnellement, en tant qu’ancien magistrat instructeur, ancien juge d’instruction, c’est ça : lorsque je connaissais une section de recherche de gendarmerie dont je connaissais la technicité et l’indépendance d’esprit et bien j’essayais de faire en sorte de les saisir eux, en espérant qu’ils résisteraient aux pressions et les pressions elles sont constantes dès que l’affaire est sensible. Il est notable et incontestable que la police judiciaire qui actuellement dépend du ministère de l’Intérieur n’est pas libre ou n’a pas la liberté qu’on pourrait souhaiter pour mener certaines enquêtes pénales - ça c’est un véritable problème auquel sont confrontés régulièrement des magistrats instructeurs dans des affaires un peu sensibles. Nous sommes assez nombreux à l’instruction à pouvoir témoigner de mésaventures de ce type. » Difficile en effet de garantir la neutralité d’officiers de police qui auraient à enquêter sur - par exemple - les agissements de hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ! L’inspection Générale de la Police Nationale, la police des polices, a entendu Jean Galli-Douani il y a 3 semaines. L’IGPN dispose aujourd’hui de pièces mettant en lumière un possible trucage des marchés publics passés par son ministère de tutelle. Théoriquement, elle pourrait en référer à la justice. Un dossier d’Eric Biegala, en direct de Marseille.

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