Sept anciens dirigeants sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour « harcèlement moral ». Une première pour une entreprise du CAC 40. Ce lundi, place aux plaidoiries de la défense. Retour sur les moments clés de ce procès-fleuve.

L’ex-PDG Didier Lombard, principal prévenu dans le procès France Télécom
L’ex-PDG Didier Lombard, principal prévenu dans le procès France Télécom © AFP / Lionel BONAVENTURE / AFP

On les repère dès le premier jour, parmi la petite foule des parties civiles. Quatre frères et sœurs autour de la trentaine, serrés autour de leur mère. C'est la famille de Rémy Louvradoux, qui s’est immolé par le feu le 26 avril 2011, sur le parking d'un bâtiment de France Télécom en Gironde. Le fils aîné, Raphaël, n’attend pas grand-chose de ce procès.

Deux ans avant sa mort, mon père a envoyé une lettre à la direction où il disait : je ne vois que le suicide comme solution. Personne n'a répondu.

"Pendant des années, on a compté les morts. Il a fallu attendre 10 ans pour qu'on renvoie les dirigeants devant ce tribunal où ils encourent l'équivalent d'une tape sur la main par rapport à ce qu'ils ont fait. On sera là pour témoigner, pour le tribunal, mais aussi pour eux; pour les regarder, et pour qu'ils voient la conséquence physique de leurs actes."

C’est pourtant bien un procès inédit : celui d’un harcèlement systémique, généré par la politique de l'entreprise, le premier, en France, pour une société du CAC 40. En l'occurrence, ici, le plan NExT lancé en 2007 pour désendetter France Télécom, que l’inspectrice du travail Sylvie Catala est venue décrypter à la barre.

"L’entreprise a mis en oeuvre un plan pour supprimer 22 000 postes, faire bouger 10 000 personnes, et en recruter 6000, en trois ans. Elle l'a fait hors de tout cadre légal, ce qui a laissé la marge à toutes les dérives qui ont entraîné le harcèlement moral. Il n'est pas interdit pour une entreprise de supprimer des postes, mais elle ne peut pas le faire sans un cadre."

Didier Lombard évoque une "contagion des suicides"

Alignés en rang d’oignon devant leurs avocats, les sept prévenus - trois anciens dirigeants, quatre hauts cadres - vont-ils assumer une responsabilité dans ce désastre qui a culminé dans ce qu'on a appelé la "crise des suicides" en 2008-2009? 

Dès le deuxième jour du procès, Didier Lombard douche tout espoir de contrition. Si l'ex PDG regrette d’avoir parlé de "mode des suicides" en 2009, c'est pour mieux disserter sur "l’effet Werther" et la "contagion" des suicides. Il nie même l’existence d’une crise  sociale à France Télécom, parle d'une "crise médiatique" qui aurait empêché les employés de savourer le sauvetage de leur entreprise.

Sylvie Topaloff, l’avocate du syndicat Sud et de 12 ex agents, est stupéfaite.

Je suis sidérée, et extrêmement en colère. Dix ans plus tard, rien n’a changé, c'est toujours le même discours. 

"Il nie même le rôle des suicides comme révélateur d'une crise à France Télécom. C'est effarant. Il a même dit "les chiffres ont été gonflés". C'est à dire circulez, y a rien à voir!"

Le procès historique semble tourner au procès impossible. On se noie dans  les organigrammes projetés sur grand écran. Les prévenus accusent les échelons intermédiaires, disent ne pas connaître les parties civiles qui défilent à la barre. 39 cas ont été retenus par les juges d'instruction, 19 suicides, 12 tentatives et 8 maladies ou arrêts de travail. Aucun débat contradictoire n'est réellement possible, et le procès se résume à un défilé de témoins et d'experts.

Effet de révélateur

Mais finalement, peu importe pour Yves Minguy, ancien agent de France Télécom, malmené, muté de force, placardisé, jusqu'à ce qu'il tombe en dépression. Il affiche un large sourire après sa déposition. 

"Ça fait 10 ans qu’on attend ça, ça fait du bien! Il y avait ce besoin de dire les choses, de vider son sac devant eux. Maintenant, je vais pouvoir tourner la page."

C’est sans doute la vertu majeure de ce procès : faire effet de révélateur. Dire les choses. On y a même vu un film resté jusque là secret, tourné par Serge Moati en 2009, en pleine crise des suicides, à la demande de Didier Lombard. Le film, qui collectait les témoignages bouleversants des employés de France Télécom, n’avait pas du tout plu à la direction.

"Un procès pénal, ce n'est pas un débat de société"

Face à ce déferlement du réel dans la salle d'audience, le travail de la défense est plus que jamais un sport de combat. Sans surprise, le parquet demande la peine  maximale, 1 an de prison et 15 000 euros d’amende pour les trois ex dirigeants, et 8 mois de prison et 10 000 euros d’amende pour les quatre anciens cadres. La salle, emplie d'anciens de France Télécom, se retient à peine d'applaudir. 

Dans cette ambiance électrique, Patrick Maisonneuve, avocat d'un des cadres poursuivis, ramène le débat sur le seul terrain du droit.

"Si on était devant un tribunal social, ou au civil, il pourrait y avoir une vraie discussion : on ne nie pas qu'il y a eu des conséquences à cette réorganisation. Mais on est ici au pénal. La poursuite pénale, ce n'est pas un débat de société, ni une discussion générale. On cherche des responsabilités individuelles. Il y a des condamnations demandées contre des personnes physiques, encore faut-il que l'on puisse retenir les responsabilités personnelles des uns et des autres. Et selon moi, les  procureures ont fait l'impasse sur cette démonstration. Sur 6 heures de réquisitoire, elles n'ont passé que 45 minutes sur les prévenus."

Et pour tenter de minimiser leur responsabilité, les sept prévenus, ainsi que le représentant de la personne morale France Télécom, auront la parole en dernier jeudi. Certaines parties civiles espèrent encore, sinon des excuses, peut-être un début de prise de conscience.

La décision sera mise en délibéré à l'automne.

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