Les animateurs de lotos dénoncent des règles fiscales trop floues
Les animateurs de lotos dénoncent des règles fiscales trop floues © MaxPPP

Très populaires en France, les loteries traditionnelles sont dans le collimateur du fisc et de la justice. Ces dernières années, des dizaines d'animateurs de lotos ont eu affaire à la gendarmerie et aux douanes. Explications et témoignages.

Certains ont même été condamnés à payer plusieurs millions d'euros. Aujourd'hui, ils clament leur bonne foi et dénoncent le flou juridique qui entoure l'organisation des lotos et des bingos. Catherine Labalette et Patricia Moreau ont animé des lotos pendant cinq ans dans la région de Nantes. Un loisir devenu une véritable activité professionnelle. En 2007, ces deux quinquagénaires créent leur propre société. Elles offrent leurs services aux associations qui organisent des loteries pour récolter des fonds.

Condamnées à payer 400.000 euros à l'État

Entre 2007 et 2012, Catherine et Patricia vont animer plus de 130 lotos. À cette époque, elles gagnent chacune près de 1.500 euros par mois. Jusqu'au jour où elles se retrouvent en garde à vue chez les gendarmes. Patricia se souvient de la première perquisition dans sa maison. Et l'impression, dit-elle, d'être "traitée comme une criminelle".Catherine Labalette et Patricia Moreau ont été lourdement condamnées par la justice. Elles doivent aujourd'hui payer plus de 400.000 euros à l'État.Les douanes leur reprochent d'avoir été les organisatrices de ces lotos. À ce titre, Catherine et Patricia auraient dû déclarer l'existence d'une maison de jeux de hasard et donc payer les taxes liées à ce genre d'activités. La justice s'appuie sur une loi de 1836 qui interdit les loteries, sauf lorsqu'elles ont lieu dans un cercle restreint, au profit d'associations sociales, sportives ou culturelles.

Des règles floues

Mais cette loi est beaucoup trop floue selon Pascal Bibard, avocat au barreau d'Amiens. Il suit actuellement une trentaine de dossiers, et a décidé de saisir le conseil constitutionnel sur cette question de fiscalité.

Quant aux animateurs de lotos condamnés par la justice, ils ont lancé une pétition sur Internet qui a déjà reccueilli plus de 9.000 signatures. À l'image de Catherine Labalette, ils demandent au gouvernement d'annuler les sanctions et surtout de clarifier la législation sur les loteries.

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