Un texte contre le piratage des oeuvres sur internet sera examiné cette semaine à l'Assemblée Nationale. Ce texte défend, notamment, l'industrie de la musique, dont le chiffre d'affaires a chuté de 50% en cinq ans. Selon un sondage TNS Sofres publié ce matin par le quotidien « Métro », 29% des internautes admettent avoir déjà téléchargé illégalement. C'est le cas de Gonzo, la petite cinquantaine. Il télécharge pour sa famille des films, des séries et des jeux vidéo (interview). En moyenne, Gonzo télécharge une dizaine de films par mois. Pourquoi ? Parce que pour lui, la musique, le cinéma, les DVD, c'est trop cher. Et c'est justement le profil d'internaute que vise le gouvernement. Franck Riester, le rapporteur du projet de loi à L'Assemblée, les appelle « Les téléchargeurs du dimanche » (interview). Ce dispositif préventif, c'est ce qu'on appelle la riposte graduée et c'est la principale mesure du texte avec la création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet HADOPI. Concrètement, on va rester sur l'exemple de Gonzo. Disons qu'il télécharge un film marqué par une des sociétés d'ayant droit. Cette dernière va saisir la HADOPI, en lui donnant l'adresse IP, c'est-à-dire le numéro qui identifie l'ordinateur de Gonzo. La Haute autorité va demander aux FAI, les Fournisseurs D'accès à Internet, comme Free, Orange ou Numéricable, de lui communiquer les coordonnées de l'abonné associé à cette adresse. Gonzo va recevoir un premier mail d'avertissement. S'il recommence, un deuxième ou directement une lettre recommandée. A partir de la réception de cette lettre, si dans l'année, il se fait à nouveau repérer en train de télécharger illégalement, c'est la suspension de son abonnement à Internet et cela peut s'étendre de 1 mois à 1 an. Cette riposte graduée fait réagir des associations de consommateurs ET des politiques. Beaucoup reprochent à cette loi d'être liberticide, de ne pas assez développer l'offre légale. On ne va pas rentrer dans ce débat ce matin, mais il y a également des problèmes plus techniques. Par exemple, celui des offres Triple Play. Offres de plus en plus répandues qui proposent un abonnement à Internet, à la télévision et au téléphone. Dans certains cas, les FAI ne peuvent actuellement pas dissocier les trois. C'est ce que nous explique Guillaume D'Arcy, de l'association des Fournisseurs d'accès et de Service Internet (interview). Plus de 70 millions d'euros d'investissement sur 3 ans pour l'ensemble des FAI. Chez l’un des plus gros, on se dit même particulièrement « ennuyé ». L'autre problème, c'est le piratage des adresses IP, ces numéros qui identifient les ordinateurs, notamment en ce qui concerne le Wifi. Aujourd'hui, si votre accès à l’internet sans fil n'est pas sécurisé, il est très facile de se connecter à votre Internet et c'est vous qui allez recevoir les mails d'avertissement, sans pouvoir les contester. C'est notamment ce que reproche le député socialiste Patrick BLOCHE - le parti socialiste votera contre ce projet de loi (interview). Selon le gouvernement qui se base sur les quelques exemples à l'étranger, entre 80 et 90% des personnes qui téléchargent illégalement s'arrêtent à la réception des mails d'avertissements. Certaines prévisions prévoient que chaque année, 180 000 internautes pourraient se voir suspendre leur accès à Internet... et ce, dès 2010. Un reportage d’Hélène Chevallier.

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