Issoire aviation, mécano
Issoire aviation, mécano © Radio France / Gabriel Pereira

C’est l’un des dossiers épineux de la rentrée : les seuils sociaux sont-ils un frein à l’embauche ? François Hollande en est persuadé. Le patronat aussi. Les syndicats beaucoup moins. De nouvelles négociations débutent ce mardi.

Le rendez-vous est fixé ce matin au siège du Medef. Trois organisations patronales et cinq syndicats se retrouvent pour définir ensemble l’agenda social de l’année. Avec une obligation : réformer les seuils sociaux dans les entreprises. Sinon ? Sinon, le gouvernement légiférera même en l’absence d’accord.

Les seuils sociaux, c’est quoi ?

Les seuils sociaux imposent des obligations aux entreprises, tout en ouvrant des droits aux salariés. Une quinzaine de seuils déclenchent ainsi une centaine de règles. Les seuils de 11 et 50 salariés sont les plus importants. Quelques exemples :

  • Au 11e salarié :

    • Élection de délégués du personnel
  • Au 20e :

    • Hausse du taux de cotisation pour la formation professionnelle

    • Établissement d’un règlement intérieur

    • Embauche de personnes handicapées (6% de l'effectif)
  • Au 50e :

    • Mise en place d’un comité d'entreprise (CE)

    • Mise en place d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) si l'entreprise licencie plus de 10 personnes

    • Prime de participation

Un frein pour l’emploi ?

Seuils sociaux : le patronat réclame de longue date un assouplissement
Seuils sociaux : le patronat réclame de longue date un assouplissement © Fotolia

Le président François Hollande a demandé la levée de "verrous" permettant de "réduire" les effets de ces seuils, qui seraient un frein à l'embauche, selon lui.

Ainsi en passant de 49 à 50 salariés, les entreprises se retrouvent avec 35 obligations supplémentaires. Trop contraignant pour le patronat, qui demande de longue date un assouplissement.

►►► ALLER PLUS LOIN | Seuils sociaux, casse-tête pour les entreprises

Mais le projet suscite la méfiance, voire le rejet, des syndicats qui craignent une atteinte aux droits des salariés. Le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, est catégorique :

Nous ne négocierons rien sur les seuils sociaux !

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, est sur la même longueur d'ondes :

Négocier sur les seuils sociaux, ça va être coton ! Nous ne sommes pas prêts à bouger.

Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, est, lui, prêt à discuter des seuils avec le patronat, "ce n'est pas un tabou", dit-il, mais il entend obtenir des avancées en matière de représentation des salariés dans les petites entreprises.

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