Alors que la France est en pleine campagne présidentielle, zoom sur un système politique bien différent du nôtre : le système suisse, basé en partie sur la démocratie directe.

La suisse est-elle le modèle démocratique?
La suisse est-elle le modèle démocratique? © Maxppp / IP3 press/Vincent Isore

Le pays est composé de 26 cantons et reconnaît quatre langues officielles. L'unité de la Suisse se fait donc autour de ses institutions politiques : le fédéralisme et la démocratie directe. Cette dernière est bien plus développée qu'en France. Toute modification de la Constitution donne lieu à un référendum obligatoire. Par ailleurs, les citoyens peuvent aussi réclamer (s'ils recueillent plus de 50.000 signatures) l'obtention d'un référendum pour modifier une loi fédérale.

Mais la grande spécificité du système suisse, c'est l'existence de l'initiative populaire : les citoyens peuvent réclamer au Parlement (bicaméral) d'examiner une proposition de loi. Pour cela, il faut récolter au moins 100.000 signatures. Cette disposition fait régulièrement parler en France : l'interdiction des minarets (2009), la votation contre l'immigration de masse (2014) ou encore l'instauration d'une sixième semaine de congés payés (refusée en 2012).

L'isoloir : un rendez-vous quatre fois par an

Référendum ou initiative populaire : ces consultations sont nombreuses. Les citoyens suisses sont appelés aux urnes tous les trois mois. Pour s'informer sur les questions soumises à consultation, ils reçoivent des brochures argumentées.

Cette démocratie directe met une épée de Damoclès au-dessus des élus. Selon Pascal Sciarini, professeur de Sciences Politiques à Genève, cela oblige à trouver un consensus quasi parfait avant l'adoption d'une loi, ce qui n'est pas sans effet sur les délais législatifs : il faut compter entre 5 et 7 ans en moyenne avant qu'une loi ne soit adoptée. Mais cette culture du compromis permet par ailleurs de réduire la contestation sociale.

Cette culture de démocratie directe voit également émerger des débats dans l'espace public. Ainsi, en juin 2016, les Suisses ont été invités à se prononcer sur la mise en place d'un revenu de base inconditionnel (2.260 euros par mois pour tous les Suisses, qu'ils aient un emploi ou non). Cette proposition, issue d'une initiative citoyenne, n'a reçu que 23% de votes favorables, mais ceux qui en étaient à l'origine attendaient un rejet bien plus massif, et se sont félicités, le soir du résultat, d'avoir amener le pays à débattre de la question.

Les limites de la démocratie directe

Si le système politique fait l'objet d'une large adhésion auprès des citoyens suisses, il a aussi ses détracteurs. Depuis une quinzaine d'années, le nombre d'initiatives populaires a connu une croissance exponentielle. En effet, si elles avaient au départ pour objet de permettre à des citoyens ne se sentant pas représentés par les partis politiques de proposer des lois, ces derniers se sont emparés de cette possibilité pour séduire les électeurs et mener une "campagne permanente". C'est le cas de l'Union Démocratique du Centre (UDC), un parti d'extrême droite qui recueille 30% des suffrages, qui a fait voter les initiatives sur l'interdiction des minarets ou contre l'immigration de masse. Selon l'essayiste François Cherix, la démocratie directe, véritable "outil marketing", sert désormais d'exutoire et conduit à la désignation de boucs émissaires. Il réclame, avec d'autres, la mise en place de gardes fous telle que la création d'une Cour constitutionnelle suisse.

L'équipe
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.