Un détenu, une cellule. C'est le principe de l'encellulement individuel préconisé par la loi en France depuis 1875. Et qui reste en 2014 seulement un principe au vu de la surpopulation carcérale.

Pourtant, l'encellulement individuel doit entrer en vigueur le 25 novembre prochain. Un nouveau moratoire va donc être voté. Il s'agira du quatrième. Réaffirmé avec force dans la loi sur la présomption d'innocence, en 2000, le principe de l'encellulement individuel devait entrer en vigueur en 2003, puis 2008, puis 2014.

Actuellement 12.000 détenus en surnombre dans les prisons françaises

Avec actuellement 12.000 détenus en surnombre dans les prisons françaises, dont plus de 1.000 dorment sur un matelas posé au sol, autant dire que cela relève de la mission impossible.

Cette promiscuité forcée a des conséquences pour les détenus comme l'explique Christophe qui a purgé 4 ans de prison, dont 3 ans dans une cellule 13 mètres carrés avec 4 autres détenus.

Une cellule pour deux à la prison de la Santé
Une cellule pour deux à la prison de la Santé © maxppp

On estime qu'un quart des violences en prison se passent à l'intérieur des cellules, entre détenus.

Interrogés lors des états généraux de la condition pénitentiaire en 2006, les détenus se souhaitent être seuls en cellule à 84%.

Certains vont même très loin pour y arriver, comme l'explique Marie Crétenot de l'observatoire international des prisons, "Certains vont jusqu'à commettre une infraction pour aller au quartier disciplinaire et avoir un espace d'intimité pendant quelques temps."

L'exemple d'une cellule de 7m2, avec 2 lits superposés
L'exemple d'une cellule de 7m2, avec 2 lits superposés © radio france / Corinne Audouin

Si la loi entrait en application au 25 novembre. Cela signifie que tous les détenus qui ne sont pas en cellule individuelle pourraient porter plainte contre l'Etat devant le tribunal administratif.

Sur un peu plus de 66.000 détenus, 25.000 seulement sont en cellule individuelle

Or selon les chiffres communiqués par l'administration pénitentiaire, sur un peu plus de 66.000 détenus, 25.000 seulement sont seuls en cellule.Ils sont pour la plupart dans des centres de détention où les condamnés purgent des peines qui vont au delà de deux ans de prison.

En revanche, dans les maisons d'arrêt où se trouvent les prévenus et les condamnés à de courtes peines.Ils ne sont que 5.000 à être seul en cellule. Cela pourrait donc couter très cher à l'Etat.

En 2014, un nouveau moratoire ?

Il n'est pas question d'abandonner ce principe de l'encellulement individuel, qui garantit la dignité des détenus. Le gouvernement avait bien pensé faire voter un nouveau moratoire mais les députés ont demandé des explications. Manuel Valls a chargé, le député socialiste Dominique Raimbourg de rendre très vite des préconisations. Pour cet élu, la question devra être posée de manière plus large, en réfléchissant également à l'utilité et l'efficacité de la peine.

Lutter contre l'oisiveté et l'enfermement dans la journée

Ce chantier est immense. Car il ne s'agira pas de compter simplement les détenus et les cellules, même s'il faut commencer par cet état des lieux indispensable. Pour Pierre Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des questions pénales, la réflexion doit être beaucoup plus globale sur l'organisation même de la détention en France. Pour le chercheur, l'une des clefs est aussi celle du temps passé en cellule par les détenus. L'administration doit lutter contre l'oisiveté et l'enfermement dans la journée afin de préparer ces détenus à la sortie.

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