Depuis le 7 octobre 2016 et la loi Lemaire 2016 pour une République numérique, toutes les décisions de justice doivent désormais être rendues accessibles.

Du fait de la loi Lemaire de 2016,  des millions de décisions de justice seront mises en ligne chaque année.
Du fait de la loi Lemaire de 2016, des millions de décisions de justice seront mises en ligne chaque année. © Radio France / Matthieu Boucheron

La mise à disposition de toutes les décisions de justice, suite à la loi Lemaire du 7 octobre 2016 représente un sacré défi technique mais présage surtout de gros bouleversements pour le monde judiciaire.

Le temps que chaque juridiction s'y mette et ce seront 4 millions de décisions mises en ligne chaque année.

Ces données de masse, autrement appelé "big data", représentent un potentiel énorme. D’ailleurs certains ne s’y trompent pas, comme de la start-up Predictice. Crée par quatre jeunes - deux élèves avocats et deux ingénieurs - la start-up s'appuie sur un logiciel capable, à partir de la jurisprudence antérieure, de prédire les décisions de justice. C'est du moins l'ambition de l'entreprise. L'un des fondateurs, Louis Larret-Chahine, en a livré une démonstration au micro de Charlotte Piret.

Et l’initiative intéresse, forcément. A Lille, le bâtonnier a convaincu une quinzaine de cabinet d’avocats d’expérimenter ce nouveau logiciel. Ils viennent de commencer, comme en témoigne Stéphane Dhonte.

Évaluer ses chances de gain juridiction par juridiction

Ce logiciel devrait aussi permettre aux avocats d’évaluer leurs chances de gain juridiction par juridiction, ce qui, vous l'imaginez, n'est pas toujours vu d'un très bon œil par la magistrature. Le premier président de la cour d’appel de Douai, Bruno Cathala se dit plutôt favorable à ce type d’innovation, même s'il modère : "les juges vont être notés comme des chambres d'hôtel'.

La France n’est pas la seule à se lancer dans ce type d’aventure

Jean-François Henrotte pilote, pour le barreau francophone belge, le même type de projet en allant même un peu plus loin. Il n’écarte pas la justice pénale, contrairement aux avocats français pour des raisons éthiques. Car pour lui, il y a là un enjeu démocratique, liée notamment au coût parfois élevé d'un avocat. En effectuant "plus rapidement" un certain nombre d'actes, les avocats deviendraient ainsi "plus abordables" :

Et l’histoire ne s’arrête pas là puisque la Cour européenne des droits de l’homme testerait en ce moment la rédaction automatique de canevas de décision sur base de la jurisprudence antérieure.

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