Le divorce sans juge
Le divorce sans juge © Fotolia/weerapat1003

Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement mutuel devant un notaire. Chaque jour en France 365 divorces sont prononcés sans compter les séparations. Aujourdh'ui en France, 54% des divorces, soit environ 66 000, se font avec l’accord des deux époux.

Presque 100% des divorces par consentement mutuels sont homologués, c’est-à-dire acceptés par les juges. Sur cette idée de divorcer sans voir le juge les avis sont partagés, comme le montre l'enquête de Stéphane Iglésis :Les avis sont partagés car quand la situation est simple rien ne s’y oppose. Par exemple Nathalie , 38 ans qui vit désormais à Paris, a divorcé il y a quelques années à Cahors, très simplement :

On est arrivés ensemble avec mon ex-mari. Et on avait tout simplement le sourire...

Cette militante féministe souligne que les femmes (ou les hommes d’ailleurs) peuvent être en situation de fragilité, sous l’emprise d’un autre conjoint. Avec juste le passage devant le notaire, ils seraient moins protégés. Agnès Dufétel Cordier , avocate du barreau de Toulouse lui donne en partie raison :

Le juge... va rechercher si tous les intérêts des époux sont respectés. Or, le risque de voir cette homologation ne plus être faite par un magistrat, est que le plus faible des époux ne sera plus protégé du tout

Les associations familiales qui n’ont pas été consultées sur cette réforme sont vent debout notamment pour les familles avec enfants. Régis Léonard président de l’union des associations familiales pour la Haute- Garonne :

On est sur une fausse route. Un mariage, ce n'est pas uniquement un contrat que l'on déchire

Un divorce devant notaire, c’est plus simple, c’est plus moderne, c’est plus rapide. Philippe Pailhès vice-président de la chambre des notaires de Haute-Garonne :

Le rôle du notaire sera de vérifier que les personnes qui divorcent ont bien compris la portée des engagements qu'ils ont signés avec leur avocat

Enfin les magistrats sont partagés : ils reconnaissent que cette réforme va désengorger les tribunaux, mais le juge devrait rester obligatoire dans certaines situations. Carole Mauduy , déléguée régionale de l’USM l’Union syndicale des magistrats à la cour d’appel de Toulouse :

Lorsqu'il y a des enfants mineurs, ou qu'il y a un patrimoine important, le regard du juge est quand même une sécurité fondamentale

Même l’Église de France , qui pourtant n’autorise pas le divorce, s’en est mêlée estimant dans un communiqué que cette réforme allait à l’encontre des familles et de la société et faisait reculer la protection des plus faibles, enfants ou conjoints.

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