On a souvent parlé de la fraude fiscale des contribuables français vers la Suisse. Ce qu'on sait moins, c'est que des Suisses fraudent aussi en France : tous les frontaliers suisses ne se déclarent pas au fisc. Le manque à gagner pour les collectivités se compterait en dizaines de millions d'euros.

Quand les Suisses fraudent.
Quand les Suisses fraudent. © AFP / Friso Gentsch / DPA / dpa Picture-Alliance
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7h30, l'heure de pointe à la douane de Saint-Julien-en-Genevois. Des milliers de frontaliers passent ici chaque jour pour aller travailler à Genève. Ce matin le maire de la ville Antoine Vieillard traque les fraudeurs potentiels. Pour cela, une seule solution : arrêter les voitures avec des plaques suisses.

Il y en a beaucoup… mais bizarrement, aucun de ces conducteurs suisses n'habite en France. Pas facile de dire au maire de sa ville qu'on ne paye pas forcément tous ses impôts :

Il y a beaucoup de gens qui disent avoir dormi chez leur copine ou leur copain, beaucoup d'autres qui disent avoir eu un accident la veille et roulent avec une voiture de remplacement. Les gens ne sont pas à l'aise sur le sujet. C'est tant mieux, parce qu'on a pas à être à l'aise quand on viole les lois du pays dans lequel on vit.

40 millions d'Euros de manque à gagner

Personne ne sait vraiment combien il existe de ces faux-résidents. Les communes concernées les estiment à 20 000 personnes. 20 000 contribuables potentiels qui ne payent pas les impôts locaux comme la taxe d'habitation et dont l'impôt sur le revenu revient uniquement à la Suisse, à la différence des autres frontaliers. Manque à gagner : environ 40 millions d'euros pour l'ensemble de ces communes. Antoine Vieilliard dénonce le double-jeu des autorités suisses dans ce dossier :

Il y a une profonde hypocrisie de la part des autorités cantonales. Le discours officiel c'est de dénoncer cette fraude à la résidence. Mais le canton de Genève n'est pas mécontent de conserver 40 millions d'euros d'impôts à la source sur les frontaliers, qu'il devrait en réalité nous reverser.

Antonio Hodgers, le chef du gouvernement genevois.
Antonio Hodgers, le chef du gouvernement genevois. © AFP / Fabrice Coffrini

Les Suisses traquent... pendant que les Français communiquent

Côté genevois, on nuance les gains supposés. Car les faux-résidents peuvent frauder en Suisse aussi. En touchant par exemple des aides au logement. Antonio Hodgers est le chef du gouvernement genevois. Il reproche à ses voisins français de passer plus de temps à faire de la communication qu'à traquer les tricheurs :

Genève a trouvé 100 faux résidents l'année passée et nous avons intensifié notre recherche sur le territoire suisse. Mais l'infraction se fait surtout en France. La balle est clairement dans le camp français. Les autorités françaises ont bien évidemment une capacité d’enquête : il y a [par exemple] les factures EDF. J'entends la plainte de certains élus français mais ces mêmes élus ne nous ont amené aucun dossier ces dernières années.

 Ferney-Voltaire a relevé la taxe sur les résidences secondaires pour inciter les personnes à se régulariser.
Ferney-Voltaire a relevé la taxe sur les résidences secondaires pour inciter les personnes à se régulariser. © AFP / Fabrice Coffrini

Retour dans le genevois français, dans le département de l'Ain, à Ferney-Voltaire, petite commune à deux pas de la Suisse et située à 10 minutes du siège de l'ONU. Ferney a relevé la taxe sur les résidences secondaires pour inciter les personnes à se régulariser. Mais le maire Daniel Raphoz regrette que la loi française ne lui permette pas d'aller plus loin :

Des résidences secondaires il y en a à Saint-Julien comme à Ferney-Voltaire. Nous ne sommes pas là pour les chasser. Mais Ferney-Voltaire n'est pas une cité balnéaire. _On peut s'interroger d'avoir 1000 résidences secondaires sur une population de 10 000 habitants_. Si on avait un système de déclaration, nous n'aurions pas ça. Ce serait plus facile pour les collectivités de pouvoir contrôler le nombre d’habitants. Qu'on soit un ou 15 dans un appartement, je n'ai pas les moyens de le contrôle.

Au-delà de la bataille des chiffres, l'enjeu est important pour les communes du genevois français, en pleine explosion démographique. S'y loger est devenu extrêmement compliqué. À St Julien, la campagne de sensibilisation semble en tout cas marcher. Le nombre de résidents suisses qui se sont enregistrés dans la ville a doublé en cinq ans.

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