Palais de justice de Montréal
Palais de justice de Montréal © Radio France / Anne Fauquembergue

Ça sera une petite révolution dans notre justice. Le tribunal de grande instance de Bobigny en Seine-Saint-Denis se prépare à accueillir la première audience française dédiée aux toxicomanes.

L’expérimentation devrait commencer à l’automne prochain grâce à la nouvelle peine de contrainte pénale prévue par la réforme de la Ministre de la justice Christiane Taubira., texte qui arrive au Sénat en seconde lecture la semaine prochaine.

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Le système est bien connu au Canada qui possède depuis la fin des années 1990 des tribunaux pour toxicomanes dont l’objectif est la réadaptation et la réinsertion des accusés. Le projet de Bobigny s'inspire du programme de traitement de la toxicomanie de la cour du Québec qui existe depuis 2012. S'ils acceptent de plaider coupable, les prévenus entrent dans un dispositif de soins d'un minimum de six mois, puis ils restent sous supervision judiciaire jusqu'à la réinsertion complète. Ceux qui réussissent obtiennent une peine amoindrie. Ceux qui replongent peuvent être amenés à retourner en prison.

Un reportage d'Anne Fauquembergue__

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