Au bout de 25 ans d'enquête, la justice referme une à une les instructions liées au scandale de l'amiante, au grand dam des dizaines de milliers de victimes. Certaines d'entre elles veulent relancer le combat en déposant une citation directe afin d'obtenir enfin un grand procès de l'amiante à Paris.

Michel Parigot, président de l'AVA, l'association des victimes de l'amiante
Michel Parigot, président de l'AVA, l'association des victimes de l'amiante © Radio France / Jean-Philippe Deniau

L'amiante est un scandale sanitaire, il sera la cause de 100 000 cas de cancers et de fibroses pulmonaires en France dans les prochaines années. Mais 25 ans après les premières plaintes, la justice pénale peine à déterminer des responsabilités individuelles qui ont conduit des gouvernants, des scientifiques et des chefs d'entreprises à poursuivre les activités industrielles utilisant cette fibre nocive alors qu'ils étaient alertés des risques qu'encouraient ceux qui y étaient exposés. 

L'an dernier, la Cour de cassation a mis fin aux procédures engagées par les victimes des chantiers navals de Dunkerque et du campus de Jussieu. Cet été, les juges d'instruction chargés des enquêtes sur la contamination des salariés des usines de l'équipementier automobile Ferodo-Valeo et du premier producteur français de la fibre Éternit, ont prononcé des non-lieux. Certes, les victimes ont remporté des batailles judiciaires importantes en obtenant réparation devant les juridictions civiles. Les usagers de l'amiante ont même convaincu la Cour de cassation de la nécessité d'indemniser le préjudice d'angoisse pour tous ceux qui ont travaillé à son contact sans avoir encore déclenché des maladies. Mais au pénal, rien. 

Pourquoi l'amiante n'a été interdit en France qu'en 1997 ? 

Les juges d'instruction ont estimé qu'il était impossible de faire le lien entre la contamination d'un plaignant et la responsabilité d'un chef d'entreprise qui n'aurait pas pris suffisamment de précaution pour protéger son salarié. 

"C'est un raisonnement particulièrement calamiteux" s'étrangle Maître Michel Ledoux, l'avocat de l'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) depuis 25 ans. "Les juges disent que comme on ne peut pas dater la contamination, on ne peut pas identifier quel était le chef d'établissement qui, par sa négligence, serait à l'origine des maladies. Mais en matière d'amiante, on ne parle pas de date de contamination mais de période d'exposition. C'est exactement comme si on demandait à un fumeur quelle est la cigarette qui a provoqué son cancer. C'est aussi absurde que ça, et ça conduit à un désastre judiciaire" conclut l'avocat. C'est pourquoi l'Association des victimes de l'amiante (AVA) a décidé de changer de stratégie judiciaire, de ne plus s'attaquer qu'aux chefs d'entreprise, mais à tous ceux qui ont contribué à ce que l'amiante ne soit interdit qu'en 1997 en France. Il déposera début septembre, une citation directe pour obtenir l'organisation d'un grand procès au tribunal de Paris. "Nous visons les responsabilités nationales" précise le président de l'AVA, "c'est-à-dire le CPA, le comité permanent amiante, une entreprise de lobbying qui avait été mise en place dans les années 80 et 90 par les industriels de l'amiante pour continuer à l'utiliser malgré le fait qu'on savait que ça ferait des dizaines de milliers de morts". Michel Parigot veut également viser "les industriels, les représentants des administrations concernées et les scientifiques qui se sont transformés au fil du temps en défenseurs de l'amiante alors qu'ils auraient dû faire exactement le contraire. Et on visera par principe toutes les personnes pour lesquelles on dispose de suffisamment de preuves pour démontrer leur responsabilité dans cette entreprise". 

L'AVA se défend de vouloir pratiquer de l'acharnement judiciaire

"Les victimes n'attendent pas des condamnations lourdes" développe l'avocat de l'association, "mais la possibilité d'avoir un débat clair, public et contradictoire pour qu'on puisse s'assurer que de tels scandales sanitaires ne pourront pas recommencer à l'avenir. Et je pense que la justice du XXIe siècle doit être en mesure de répondre aux attentes de victimes quand bien même il y en aurait plusieurs dizaines de milliers". Maître Antoine Vey rêve de ce grand procès "qui testera la capacité des institutions judiciaires à répondre à ces enjeux tout à fait modernes"

Le dépôt d'une citation directe déclenche automatiquement la préparation d'un procès, sauf si les magistrats du tribunal de Paris estiment que leur saisie n'est pas juridiquement opportune, ils peuvent ainsi se déclarer incompétents. Par ailleurs, à l'audience, les plaignants ne pourront pas utiliser les éléments issus des précédentes instructions mais il leur reviendra d'avoir mené leur propre enquête et de fournir eux-mêmes au tribunal tous les éléments qu'ils estiment probants. La tâche sera difficile mais elle relance l'espoir des victimes de l'amiante de connaitre bientôt le grand procès français qu'elles attendent depuis 25 ans. 

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