Les "Pieux établissements de France à Rome et Lorette" gèrent un large patrimoine immobilier dans la capitale italienne. Cette institution, vieille de plus de cinq siècles et dont l’objet juridique est unique et très avantageux, fait aussi travailler quelques salariés. Mais l'une de ces salariés a saisi la justice.

Le triptyque de Caravage dans l'église Saint-Louis des Français avec à gauche "La Vocation de Saint Matthieu", le collecteur d'impôts que Jésus appelle
Le triptyque de Caravage dans l'église Saint-Louis des Français avec à gauche "La Vocation de Saint Matthieu", le collecteur d'impôts que Jésus appelle © Radio France / Bruce de Galzain

Nous sommes à Saint-Louis des Français, l'église des Français de Rome ; une magnifique église riche d'un triptyque du Caravage devant lequel les touristes se pressent en période normale. La première œuvre de ce triptyque, "La Vocation de Saint Matthieu" représente Matthieu, le collecteur d’impôt, appelé par Jésus

C'est dans cette église au cœur de Rome, entre la place Navone et le Pantheon, que Joëlle (NDLR le nom de la personne a été changé), la responsable de l'Aumônerie catholique, a passé 12 jours sans s'alimenter de 9h30 à 19h30. "J'y passais 10 heures par jour, il ne faisait que 14 degrés à l'intérieur" explique calmement la catéchiste.

"Le pape François appelle régulièrement les chrétiens, quand ils sont face à des difficultés, à jeûner et à prier"

Alors pendant le carême, Joëlle a décidé "dans la veine du pape François" de prier et jeuner "pour que certains cœurs s'ouvrent."

Un contrat de travail "ni fait ni à faire"

Joëlle travaille pour les "Pieux établissements de France à Rome et Lorette" depuis 2004, depuis qu'elle a été embauchée avec un contrat de travail français. Aujourd'hui, même ses employeurs reconnaissent que ce contrat n'était "ni fait ni à faire". Lorsqu'elle se rend compte, il y a deux ans, que certaines cotisations n'ont jamais été réglées, elle demande des comptes à son employeur. Mais la situation s'envenime. Et tous les coups deviennent permis, ce qui a révolté certains Français installés à Rome depuis des années, comme Marie Heuzé, qui a été directrice des services d'information des Nations-Unies : 

"Le fond du problème c'est à la fois une grande incompétence de ceux qui l'ont engagée et une sorte de présomption de crédulité de sa part"

"Ils n'ont absolument pas imaginé qu'elle aurait la force et le courage de se retourner vers ses employeurs pour faire reconnaitre ses droits qui sont inscrits dans son contrat de travail" poursuit-elle. 

La façade de Saint-Louis des Français, l'église nationale française à Rome, à deux pas du Sénat italien
La façade de Saint-Louis des Français, l'église nationale française à Rome, à deux pas du Sénat italien © Radio France / Bruce de Galzain

Les "Pieux" et le recteur de Saint-Louis des Français disent vouloir régulariser la situation mais avec un contrat italien, ce que n'accepte pas Joëlle. Elle réclame ses droits français et dépose une requête aux prudhommes pour licenciement abusif. Mais le tribunal se déclare incompétent : le contrat, sur lequel est stipulé qu'il est régi par la loi française, relève du droit international. L'appel est prévu le 23 juin prochain. Entre-temps cependant, sa prédécesseur Bénédicte Lacombe se rappelle aux bons souvenirs de son ex-employeur et envoie le 25 mars dernier un recommandé aux "Pieux", dans lequel elle réclame trois ans de cotisations non réglées et les bulletins de salaires qu'elle n'a jamais reçus entre 2001 et 2003. 

Les "Pieux" peuvent-ils solder le passé ?

Les "Pieux" sont placés sous l'autorité de l'ambassadeur de France près le Saint-Siège qui nomme douze membres de la Congrégation générale, le Conseil d'administration. Olivier Lebel en a fait partie. Mais il n'est resté que 15 mois, lui qui a mis de l'ordre dans les finances de l'Église catholique en France de 2001 à 2007, comme secrétaire général adjoint de la Conférence des Evêques de France chargé des questions administratives et financières, il a démissionné des "Pieux" à Rome il y a un an. La gouvernance est son domaine de spécialité. "La gouvernance des Pieux établissements date du milieu du siècle dernier", explique Olivier Lebel. "On n'a pas d'instance de contrôle extérieur, on n'a pas de véritable pouvoir ou contre-pouvoir à l'intérieur de la Congrégation générale qui n'a comme seul pouvoir d'approuver le budget. En pratique, lorsqu'elle propose un changement, elle n'est pas entendue."

Les Pieux établissements de France à Rome et Lorette se réunissent en Congrégation générale au moins trois fois par an dans le palais de Saint-Louis
Les Pieux établissements de France à Rome et Lorette se réunissent en Congrégation générale au moins trois fois par an dans le palais de Saint-Louis © Radio France / Bruce de Galzain

Les "Pieux" regroupent les cinq églises françaises de Rome : Saint-Louis des Français, La Trinité des Monts, Saint-Yves des Bretons, Saint-Nicolas des Lorrains et Saint-Claude des Bourguignons. Le patrimoine immobilier est évalué à 250 millions d'euros. Il est composé de 141 appartements, 27 bureaux et 12 commerces, comme la pharmacie du Sénat ou le restaurant Camilleri, en face de la villa Medicis, au-dessus de la place d'Espagne, pour un total de 20.826 mètres carrés. Ce patrimoine immobilier, loué, rapporte plus de 5 millions d'euros par an. Mais aucun impôt n'est payé et certains salaires ou indemnités étaient encore réglés de la main à la main explique Gael de Guichen. À Rome depuis plus de 50 ans, il a siégé un quart de siècle aux "Pieux" : "Jusqu'à il y a peu c'était sous forme d'enveloppe, en billets de 50, distribués au personnel, mais certains refusent et c'est pour cela que tout dernièrement les choses ont été modifiées et que maintenant cela se fait au moins par transfert bancaire." 

"On représente la France, ce qui est en train de se passer donne une très mauvaise image de ces Pieux établissements."

Gael de Guichen, conservateur du patrimoine culturel, est installé à Rome depuis 1969. Il a siégé à la Congrégation générale des Pieux pendant un quart de siècle jusqu'en novembre 2017
Gael de Guichen, conservateur du patrimoine culturel, est installé à Rome depuis 1969. Il a siégé à la Congrégation générale des Pieux pendant un quart de siècle jusqu'en novembre 2017 © Radio France / Bruce de Galzain

Selon Gael de Guichen, "les Pieux ont perdu leur âme, leur vocation première - l'accueil des pèlerins - est passé au second ordre". Il est vrai que sur un budget de plus de cinq millions d'euros en 2019, le centre pastoral d'accueil a été doté de seulement 20.000 euros. Les Pieux établissements sont également censés avoir une dimension caritative. Mais 4,7% du budget y est consacré en 2019 (dont la moitié concerne des aides indirectes aux locataires des "Pieux"). Cette année, changement de cap : les "Pieux" viennent de faire don de 200.000 euros à la Communauté Sant Egidio et à la Caritas. 

Un statut juridique sans équivalent

Le dernier règlement date de 1956, il est toujours en vigueur. Mais depuis des siècles les "Pieux" sont "protégés" par trois États : la France, le Saint-Siège, et l'Italie après un accord avec la France en 1870. L'Institution est française mais les biens n'appartiennent pas à la France. Ce qui fait des "Pieux" un objet juridique unique, mais non identifié, que défend son administrateur depuis 2019, le père Michel Kubler : 

"On peut être choqué en constatant que l'on a tel avantage ou tel manque dans notre fonctionnement. Mais je peux vous assurer que la gestion est droite et que l'on a commencé à faire évoluer la gouvernance, parce qu'il y avait peut-être de vieilles habitudes à changer."

"Nous ne sommes pas soumis à la Cour des comptes", explique le père Kubler, "nous ne sommes pas soumis à telle ou telle investigation extérieure des puissances tutélaires (NDLR la France, le Saint-Siège et l'Italie) parce que cela nous est reconnu par des traités internationaux et même par la justice italienne. Mais nous avons souhaité introduire un regard extérieur parce que l'on n'est jamais très sûr de ne pas faire une bêtise, un oubli ; on n'est pas à l'abri de quoi que ce soit. Donc nos comptes sont désormais validés." Depuis cette année en effet les comptes sont validés et facturés à un cabinet d'audit à Rome, dans lequel travaille un proche d'un employé de Saint-Louis des Français.

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